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Conseils d'experts et témoignage de professionnels - un site proposé par Gan Assurances

Site de partage d’expériences entre entrepreneurs et de conseils d'experts en assurances et en gestion d'entreprises.

Archive pour janvier, 2013

Contrat retraite pour dirigeants

 

Si vous cherchez un contrat de retraite dédié aux dirigeants, soyez attentifs !

 

Depuis le 1er janvier 2013, les modalités des « régimes à prestations définies » régis par l’article 39 du Code général des impôts sont considérablement alourdies.

D’une part, les entreprises proposant ce contrat de retraite supplémentaire à certaines catégories de salariés doivent désormais l’accompagner obligatoirement d’un PERCO ou d’un régime de retraite « article 83 » au bénéfice de l’ensemble des salariés.

D’autre part, le taux de contribution des entreprises passe de 16 % à 32 % sur les rentes liquidées, de 12 % à 24 % sur les primes versées à un organisme gestionnaire et de 24 % à 48 % sur les provisions correspondant à ces primes en cas de gestion en interne.

 

Un avantage demeure : toutes les cotisations sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise !

Prêt éco-énergie : financez vos travaux !

 

Vous avez besoin de rénover vos locaux ? Pensez au « prêt éco-énergie » !

Grâce à un partenariat entre EDF Entreprises et Oséo, vous pouvez emprunter entre 10 000 et 50 000 euros sur cinq ans à un taux bonifié de 2 %, pour vos travaux d’économies d’énergie sur quatre familles d’équipements : l’éclairage, le chauffage, la climatisation et la motorisation électrique.

Pour en bénéficier, il suffit d’être une TPE ou une PME ayant plus de trois ans d’existence, financièrement saine, avoir un projet d’investissement prenant en compte des enjeux d’économies d’énergie, et acquérir des équipements éligibles. Aucune garantie ni caution personnelle ne sont demandées au dirigeant.

 

Pour en savoir plus : http://www.pee-oseo.fr/

Tourisme : une responsabilité civile obligatoire

Première plateforme en ligne qui propose des activités de groupe pour les entreprises, lancée en mars 2012, www.coffretpro.fr se développe à vive allure. Pour accompagner cette montée en puissance, le cofondateur Kristofer Moisan-Sellez mise notamment sur son assureur.

 

« Recréer du lien social dans les entreprises : telle était notre ambition lorsqu’on a lancé www.coffretpro.fr avec mon associé. Nous venions tous les deux de grands groupes, dans lesquels les séminaires de cohésion d’équipe sont fréquents. Mais nous savions que les PME y avaient rarement recours, pour des questions de prix et d’organisation. D’où l’idée d’un catalogue en ligne proposant des activités de groupe clé en main, réservables en quelques clics, avec des tarifs négociés en amont auprès de chaque partenaire.

 

Immatriculation au registre des agents de voyage

 

En tant qu’entrepreneur, je savais qu’il fallait que je m’entoure dès le début de 3 partenaires clés : un comptable, un avocat et un assureur. Ce dernier s’est effectivement révélé d’excellent conseil depuis notre lancement. Pour notre installation, il nous a ainsi proposé une garantie de base pour notre local, afin d’être assuré contre les risques de vol, d’incendie et de dégât des eaux.

Par ailleurs, comme nous allons proposer des destinations à l’étranger,  nous avons appris que nous devions nous immatriculer en tant qu’agence de voyage ! Nous avons donc sollicité notre assureur, afin qu’il nous accompagne dans cette démarche…

La prochaine étape sera de mettre au point des conditions d’annulation spécialement adaptées à nos voyages. Un vaste chantier en perspective ! »

Conseil d’expert

« Faire appel à un expert en assurances dès la création de l’entreprise est un bon réflexe.

Il vous permet d’identifier d’emblée les risques que vous pouvez encourir au départ et au fur et à mesure que votre activité se développe. En effet, de nouveaux risques peuvent survenir et il est bon de les avoir anticiper !

 

Dans votre cas, il est indispensable d’assurer vos locaux et votre outil de travail, c’est-à-dire votre matériel informatique. Sachez que certains contrats d’assurance dits multirisque proposent une garantie « reconstitution des données informatiques ». Cette garantie vous permet de bénéficier d’une indemnisation des frais engagés pour reconstituer vos données suite à un dégât des eaux, par exemple. Par précaution, il est préférable de sauvegarder vos données de manière virtuelle.

 

Pour ce qui concerne l’évolution de votre activité avec des prestations de voyage, vous devez effectivement vous immatriculer au registre des agents de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjours. Or la loi prévoit pour ce type d’activité une obligation à souscrire un contrat de Responsabilité Civile spécifique, car une agence de voyage est considérée comme « présumée responsable » en cas de dommages subis par un client*. Il est donc indispensable d’avoir une couverture de votre responsabilité civile adaptée. »

 

Vincent Tazé-Bernard, Agent général Gan Assurances

 

* cf. Article L211-16 du Code du tourisme, modifié par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 – art. 1

Assurance matériel et protection sociale : deux priorités

Florent Mansour, 39 ans, s’est reconverti avec succès dans la boulangerie. En tant que gérant du Fournil des Halles (Dives-sur-Mer), il veille à assurer son fonds de commerce et son matériel pour ne jamais se retrouver en panne d’activité !

 

« La boulangerie, c’est une reconversion professionnelle pour moi : j’ai passé mon CAP à 32 ans ! Mais ensuite, je n’ai pas perdu mon temps. J’ai ouvert ma première boutique en août 2005 et aujourd’hui j’en ai déjà 5. Mon épouse, infirmière, m’a rejoint il y a 3 ans pour m’aider à gérer la croissance de l’activité. Car pour se développer aussi vite, il faut être bien entouré et bien renseigné.

 

Une garantie mise à jour régulièrement

Dans notre activité, le matériel est primordial : on ne peut pas se permettre d’avoir un outil en panne. Les dépanneurs peuvent remplacer des petits équipements comme un pétrin ou une diviseuse, mais pas le four, par exemple… Nous avons donc pris une garantie qui couvre la valeur vénale du fonds de commerce* ainsi que le matériel en cas de sinistre. Nous avons eu une fois un souci électrique sur une machine et nous étions bien contents que le remplacement du moteur nous soit remboursé par l’assurance.

 

Notre assureur, spécialisé dans les professions alimentaires, vient régulièrement visiter les établissements pour faire le point avec nous et réévaluer les montants à garantir. C’est rassurant ! Nous sommes aussi assurés contre le vol d’espèces, qui est un risque important dans notre profession. »

 

Conseil d’expert 

 

« Vous avez maintenant 5 boulangeries, votre femme est venue vous aider à gérer la croissance de votre activité et vous vous développez vite. Vous avez mis en place de bonnes garanties pour votre matériel professionnel, mais qu’en est-il en matière de protection sociale ? Qu’avez-vous mis en place si vous avez un accident ou une maladie ?
En effet, une immobilisation plus ou moins prolongée, une invalidité voire un décès peut avoir de lourdes conséquences financières pour vous, votre famille et votre entreprise.

 

Au regard de votre activité et du stade de maturité de votre affaire, il parait essentiel de vous pencher davantage sur votre propre protection et celle de votre femme :

– pour conforter le niveau de vie de votre famille en cas de décès,

– pour améliorer votre confort au quotidien en cas d’hospitalisation,

– pour compléter vos revenus en cas d’accident ou de maladie (incapacité temporaire ou invalidité permanente.)

 

Si votre femme vous aide au quotidien, il est particulièrement important de lui définir un statut.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • conjoint collaborateur : si votre épouse ne perçoit pas de rémunération et qu’elle n’est pas associée dans le capital de l’entreprise. Elle cotisera au RSI et aura droit aux prestations invalidité et décès.
  • conjoint salarié : elle devra percevoir une rémunération et avoir un contrat de travail. Elle cotisera au régime général de la sécurité sociale.
  • conjoint associé (uniquement pour une SARL, SELARL ou SNC) : elle devra avoir participé à la constitution du capital social. Selon la situation, elle cotisera soit au RSI, soit au régime général de la sécurité sociale.

Le choix du meilleur statut dépend de la situation personnelle de votre femme et de la situation financière de votre entreprise. »

 

Guillaume Farcy, Agent général Gan Assurances

 

* valeur marchande de l’ensemble des éléments incorporels qui constituent votre fonds tels que le droit au bail, le pas-de-porte, la clientèle, l’enseigne, à l’exclusion de tous éléments matériels tels que le mobilier, le matériel et les marchandises.

Loi de finances 2013 : Impact et conseils

Conseils d’un fiscaliste pour bien anticiper les mesures à prendre suite aux trois textes importants qui viennent d’être adoptés : la loi de financement de la sécurité sociale 2013, la loi de finances 2013 et la loi de finances rectificative pour 2012.

 

Quel est l’impact des nouvelles lois fiscales et sociales pour les entrepreneurs ?



 

 Pour les artisans, commerçants et dirigeants de TPE, les principaux changements sont les suivants :

 

      • L’imposition des revenus issus de dividendes : vous n’aurez plus la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire, vous serez systématiquement assujetti au barème progressif (avec le maintien de l’abattement de 40 % sur ce type de revenus, tout de même).
      • Les cotisations sociales : les assiettes et les taux vont augmenter pour la CSG, la CRDS, les cotisations retraite et retraite complémentaire. Cela risque d’être très douloureux pour les hauts revenus.
        A titre d’exemple, pour un couple percevant 100 000 euros de dividendes, ces nouvelles mesures vont leur coûter jusqu’à 3700 euros d’imposition supplémentaire !
      • La fiscalité des véhicules professionnels : la taxe sur les véhicules de société est alourdie et le système des indemnités kilométriques est réformé.
      • Epargne salariale : le forfait social passe de 8 à 20 %. Et le coût des retraites par capitalisation explose…

 

La facture s’annonce donc salée… Y a-t-il aussi des bonnes nouvelles ?


Oui : certains dispositifs avantageux sont maintenus, en particulier en matière de transmission des PME.

Si la transmission se fait à titre onéreux, 4 régimes d’exonération restent applicables aux entreprises individuelles et aux entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés sous certaines conditions.

Et si la transmission se fait à titre gratuit, il existe 3 mesures très intéressantes : la réduction de l’assiette de 75 %, la réduction des droits de 50 % en cas de donation en pleine propriété, le paiement fractionné et différé des droits sur 15 ans avec un taux d’intérêt annuel de 0,20 %. Ce cadre constitue un véritable paradis fiscal pour les PME !
 

Quels conseils donneriez-vous à un entrepreneur pour se préparer au mieux à ces changements ?



 

Compte tenu de ces évolutions et des dispositifs non supprimés (pour l’instant), il est essentiel de faire un point sur votre protection sociale et vos modes de rémunération. Quant à votre patrimoine, mieux vaut anticiper pour réussir une transmission économique sur le plan fiscal, et sécurisée juridiquement !

Levée de fond

Vous avez besoin de fonds pour financer les projets de développement de votre entreprise ?

Titre popin Fermer

Le concept de l’émission

Vous êtes entrepreneur d’une TPE/PME, commerçant, artisan, créateur d’entreprise et vous avez des questions sur votre activité ou votre projet professionnel…
Lionel Moreau et son équipe d’experts viennent à votre rencontre dans votre entreprise pour vous aider à résoudre une problématique, lever des doutes et vous rassurer d’entreprendre !

Avantages

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