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Archive pour novembre, 2014

Actus entreprises

Professions libérales, quelle place dans l’économie française ?

Alors qu’une discussion est actuellement en cours pour libéraliser certaines professions réglementées, une étude du Crédoc dresse un panorama de la place occupée par ces professions dans notre économie française.

Les professions libérales sont une catégorie vaste, dont la réalité économique est souvent peu connue, qui regroupe d’une manière générale les prestataires indépendants de services à caractère intellectuel. On retient souvent deux critères pour les définir :
– ils exercent une activité non salariée,
– ils sont imposés au titre des bénéfices non commerciaux à l’impôt sur le revenu.

 

Selon l’étude, fin 2010, près de 748 200 entreprises relevaient du secteur libéral, soit 14,4% de plus qu’en 2007. On les retrouve dans trois grands domaines : la santé (50,8%), le droit (7,1%) et la technique (42,0%), et ils réalisent un chiffre d’affaires global de 190,3 milliards d’euros.

 

Au-delà des simples constatations statistiques, l’étude révèle les rôles importants tenus par ces professions. Elle indique notamment qu’avec leur maillage territorial, elles permettent des services de proximité indispensables à la vitalité des territoires, comme le font les services publics, le commerce ou l’artisanat. Ou encore que le secteur libéral est l’un des premiers pourvoyeurs d’emploi. Et qu’il permet d’améliorer la qualité et la compétitivité des secteurs économiques qui y font appel !

 

Retrouvez la synthèse de cette étude en cliquant ici.

Actus entreprises

Formation des salariés : du changement à compter de 2015

Deux décrets viennent de préciser les modalités d’alimentation et de mobilisation du nouveau dispositif de compte personnel de formation, qui entrera en vigueur en 2015.

 

Ce dispositif intervient en remplacement du DIF, et entraîne plusieurs obligations pour l’entreprise.

 

Concrètement, pour l’entreprise, cela signifie :

 

> de communiquer, chaque année avant le 1er mars, plusieurs informations aux Opca, telles que :

– la durée conventionnelle de travail des salariés à temps plein,

– la liste des salariés à temps partiel bénéficiant de dispositions plus favorables (accord d’entreprise, de branche ou de groupe sur le CPF),

– le nombre d’heures supplémentaires attribuées…

 

> de mettre en place un entretien professionnel obligatoire pour chaque salarié. L’occasion de faire le point avec lui sur ses actions de formation, ses compétences et ses perspectives professionnelles. Il remplacera l’actuel l’entretien professionnel des plus de 45 ans.

 

> de s’acquitter d’une contribution unique et obligatoire de 1% sur rémunérations versées pendant l’année en cours (0, 8% si un accord sur le CPF est conclu en interne et 0,55% pour les entreprises de moins de 10 salariés).

 

> d’informer chaque salarié par écrit avant le 31 janvier 2015 du nombre total d’heures acquises au 31 décembre 2014 au titre du Droit individuel de formation (DIF). Les heures non utilisées seront transférées dans le CPF.

 

Rappel : c’est une loi de mars 2014 qui a créé le compte personnel de formation (CPF). Ce compte, basé sur la personne et non son contrat de travail, doit suivre chaque individu de ses 16 ans à la fin de sa vie professionnelle, même s’il y a un changement d’emploi ou une période de chômage en route. Ce compte est alimenté à hauteur de 24 heures par an dans la limite de 120 heures, puis de 12 heures par an dans la limite de 150 heures.

Christian Morel, Président du CRA

Reprendre ou céder son entreprise nécessite un accompagnement particulier, c’est pour cela que nous avons rencontré Christian Morel, Président du CRA (Cédants et Repreneurs d’Affaires).

 

 

Qu’est ce que le CRA ?

 

Le CRA est une association nationale sans but lucratif, créée en 1985.
Son objet est de favoriser la cession et la transmission d’entreprise de PME/PMI d’une valorisation comprise entre 300.000 € et 5.000.000 €, pour un effectif de 5 à 100 salariés.
Le CRA propose également des affaires en franchise qui offrent, pour certaines d’entre elles, la possibilité d’accès à des affaires de faible valorisation.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’association.

 

 

 

Véhicules de société

Vous avez jusqu’au 30 novembre pour déposer votre déclaration de taxe sur les véhicules de société (TVS).
Pour rappel : cette taxe est due chaque année par les sociétés qui possèdent ou utilisent des voitures particulières ou mixtes.

 

Mais attention, cette année, les émissions de polluants atmosphériques ont été intégrées dans son calcul, alors que jusqu’à présent, la taxe se basait uniquement, selon la date de mise en circulation du véhicule, soit sur les émissions de CO₂, soit sur la puissance fiscale.
Cette nouvelle composante « émissions de polluants atmosphériques » est établit sur deux critères : le type de carburant (les véhicules diesels seront davantage taxés) et l’année de première mise en circulation du véhicule (les véhicules anciens seront également davantage taxés). Les véhicules qui fonctionnent exclusivement au moyen de l’énergie électrique ne sont pas taxés. Ce qui donne les montants suivants :

 

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* véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 110 g/km de CO₂.

 

Ce montant est à ajouter au tarif établit selon le taux d’émission ou la puissance fiscale, qui prévalait jusqu’à présent.

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La commande publique facilitée pour les PME

Pour inciter les plus petites entreprises à se lancer sur les marchés publics, un décret leur simplifiant l’accès est entré en vigueur le 1er octobre dernier.

 

Il instaure trois grandes mesures qui devraient lever plusieurs freins dénoncés par les entreprises :

 

– La limitation des exigences sur la capacité financière

Les acheteurs publics ne peuvent plus exiger des entreprises que leur niveau de capacité financière soit proportionné à l’objet du marché public. Pour éviter des demandes disproportionnées, le décret plafonne en effet le chiffre d’affaires exigé au double de la valeur estimée du marché.

 

– la simplification des dossiers de candidatures

Les entreprises sont désormais dispensées de fournir des documents accessibles gratuitement en ligne, et les acheteurs publics sont incités à ne pas redemander des documents qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’une procédure précédente et qui sont toujours valables.

 

– La création d’un contrat de partenariat d’innovation

Ce nouveau type de marché entre un acheteur public et une entreprise met en place un partenariat sur le long terme, couvrant à la fois la R&D et l’achat des produits, services ou travaux innovants, et dispense de procéder à une nouvelle mise en concurrence à chaque étape du marché.

Salon Des Entrepreneurs de Nantes

Le Salon des Entrepreneurs, événement N°1 des créateurs et dirigeants de la région Pays de la Loire, se déroulera du 19 au 20 novembre prochain à la Cité des Congrès de Nantes.

 

 

Retrouvez les conseillers Gan Assurances ainsi que des experts-comptables partenaires sur le stand 216 pour bénéficier de conseils sur mesure pour réaliser votre projet.

 

Conférence :

 

« Entrepreneurs, choisissez le statut juridique le plus adapté à votre projet »
– Mercredi 19 novembre de 14h à 15h15
– Animateur : Jean-Loup Clément, expert en protection sociale – Gan Assurances

 

Pour vous inscrire à l’événement, rendez-vous sur le site du salon.

8ème journée régionale de cession-reprise

Rendez-vous le 17 novembre à l’Espace Cap 15 dans le 15ème arrondissement de Paris.

 

Cet événement est l’occasion :

 

– d’accéder en un même lieu aux professionnels de la transmission d’entreprise (banque, assurance, organisme de conseil et d’accompagnement…),

– d’informer les repreneurs et cédants sur les aspects juridiques, financiers, de protection sociale et d’optimisation fiscale… de la transmission d’entreprise

– de mettre en relation les dirigeants souhaitant vendre leur entreprise et leurs futurs repreneurs.

 

Participez à la conférence organisée par la CCI et co-animée par Vincent Tazé Bernard, Agent général Gan Assurances intitulée « Reprendre en période de crise : bars, brasseries, restaurants… des opportunités à saisir !  »

 

Salon Top Franchise Méditerranée

Rendez-vous les 17 et 18 novembre au Palais de la Bourse à Marseille sur le Salon Top Franchise Méditerranée, destiné aux entrepreneurs en franchise.

 

Ce salon est organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP) et la Fédération Française de la Franchise. Cet événement annuel permet à des centaines d’entrepreneurs de sauter le pas et de réaliser leur rêve de création d’entreprise.

 

Au programme de cette manifestation, des conférences et des ateliers pratiques animés par des spécialistes de la franchise et de la création d’entreprise.

 

Conférences animées par Gan Assurances :

 

« Chef d’entreprise : Quel statut choisir ? »
-> lundi 17 et mardi 18 novembre à 10h30
La conférence du mardi sera suivie de consultations individuelles.

 

Pour obtenir votre badge gratuitement, rendez-vous sur le site du salon organisateur en cliquant ici.

Levée de fond

Vous avez besoin de fonds pour financer les projets de développement de votre entreprise ?

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Le concept de l’émission

Vous êtes entrepreneur d’une TPE/PME, commerçant, artisan, créateur d’entreprise et vous avez des questions sur votre activité ou votre projet professionnel…
Lionel Moreau et son équipe d’experts viennent à votre rencontre dans votre entreprise pour vous aider à résoudre une problématique, lever des doutes et vous rassurer d’entreprendre !

Avantages

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