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Conseils d'experts et témoignage de professionnels - un site proposé par Gan Assurances

Site de partage d’expériences entre entrepreneurs et de conseils d'experts en assurances et en gestion d'entreprises.

Archive pour mars, 2015

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CGV : de nouvelles mentions obligatoires !

Attention, depuis le 1er mars dernier, vos conditions générales de vente (CGV) doivent obligatoirement contenir certaines indications, imposées par la loi Hamon de mars 2014, pour mieux informer les consommateurs.

Il s’agit :

 

– de la mention qu’en tant que vendeur vous êtes tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des défauts cachés de la chose vendue.

– de vos nom et adresse en tant que vendeur garant de la conformité des biens au contrat. Cette information doit permettre au consommateur d’actionner facilement la garantie légale de conformité ou la garantie des défauts de la chose vendue, si besoin.

 

D’autre part, vous devez indiquer dans un encadré spécifique de vos CGV, que lorsque votre client veut agir en garantie légale de conformité, celui-ci :

 

– a 2 ans pour agir, à compter de la délivrance du bien,

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sauf si le coût de la modalité choisie est manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut) ;

– est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les 6 mois qui suivent la délivrance du bien (attention : ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion).

 

Il faut également que vous précisiez, dans ce même encadré, que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale qui peut être consentie.

 

Enfin, vous devez rappeler que votre client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, et choisir dans ce cas entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

CICE

Complémentaire santé : pas de guerre des prix

Plus la date fatidique du 1er janvier 2016 approche, plus les acteurs du secteur multiplient les partenariats et les rapprochements ce qui fait dire à certains que la lutte pour s’octroyer des parts de marché pourrait déboucher sur des baisses tarifaires.

Le PDG de la filiale d’assurances vie et dommages de BNP Paribas ne le croit pas et pense que les assureurs resteront « raisonnables ».

 

Lire l’article sur www.cbanque.com

Le tiers payant, réel atout pour les médecins ?

Depuis quelques semaines, les médecins se révoltent contre la réforme qu’est la généralisation du tiers payant. Craignant de l’administratif supplémentaire ainsi que des impayés, ces derniers voient ce changement d’un mauvais œil.

 

Pour autant cela devrait se mettre en place étape par étape. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie, déclare que « le tiers payant doit simplifier la vie des médecins ».

 
Pour en savoir plus sur la mise en place de cette réforme, lire l’article sur Les Echos.

Travailleurs non-salariés et complémentaire santé

Au 1er janvier 2016, tous les salariés du privé devront être couverts par une complémentaire santé proposée par leurs employeurs. Ces derniers, s’ils sont salariés, seront eux aussi concernés par cette réforme.

 

Les travailleurs non-salariés quant à eux, bénéficient d’un avantage fiscal qui leur permet de compléter leur couverture globale. Notons que cet avantage touche également à la retraite et à la prévoyance du travailleur non-salarié.

 

Lire l’article sur Generalisation 2016.

Vainqueur du concours du franchiseur le plus audacieux

Félicitations à M. Kévin Kaeses et l’enseigne TomandCo !
Vainqueur du concours du franchiseur le plus audacieux édition 2015 !

Philippe Delerive, Directeur Général de Gan Assurances et Chantal Zimmer, Déléguée Générale de la Fédération Française de la Franchise ont eu le plaisir de remettre le trophée du franchiseur le plus audacieux à Kévin Kaeses lors du Salon Franchise Expo Paris ce mercredi 25 mars lors du salon Franchise Expo Paris.

 

Présentation de la société Tom and Co 

 

logo

 

 

Enseigne belge spécialisée dans l’alimentation et les accessoires pour animaux domestiques, dont la formule innovante repose sur les 3 piliers suivants : l’expertise, l’émotion et les services.

TomandCo, c’est 140 points de vente dont 3 succursales en France et 5 magasins en franchise en France.

 

Site web

Chefs d’entreprise : les changements à venir

Déclaration sociale nominative, contrat de génération, contrats responsables… de nombreux changements sont à prévoir pour le mois d’avril.

Savez-vous que la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point de devenir obligatoire pour certaines entreprises ? Que le contrat de génération devient obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés ? Que les contrats responsables évoluent par le décret du 18 novembre 2014 ?

 

Pour tout savoir des changements à venir, lire l’article sur L’entreprise L’Express.

Comment développer son activité en sécurité au sortir d’une couveuse ?

Quentin Le Jannou est l’un des co-dirigeants de In’bô, société innovante qui fabrique des équipements de sport en bois tels que des vélos en bambou, des lunettes et skateboards en bois.

 

Ils sont 5 co-dirigeants actuellement en couveuse et vont se lancer pour créer leur entreprise courant 2015.

A quoi faut-il penser lorsqu’on quitte une couveuse pour créer son entreprise ?

 

 

Le tiers payant en péril ?

L’amendement adopté dans la nuit du 18 au 19 mars apporte des précisions quant à cette réforme. Pour rappel, le tiers payant permet aux assurés la dispense d’avance de frais chez les professionnels de santé. Ainsi, le gouvernement espère réduire le renoncement aux soins.

 

Néanmoins la mise en place de cette réforme inquiète de plus en plus les assureurs complémentaires. En effet , les modalités techniques de ce changement semblent coûteuses et complexes.

 

Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, donne des précisions sur Generalisation 2016.

Régime simplifié d’imposition à la TVA

Depuis le 1er janvier 2015, si vous relevez du régime simplifié d’imposition à la TVA (RSI-TVA), deux modifications interviennent :

 

– D’une part, vos acomptes doivent être versés désormais semestriellement, en juillet et décembre, et non plus trimestriellement. Le premier acompte s’élèvera à 55 % du montant de la TVA de l’année précédente, le second à 45 %.

Attention : ce nouveau régime, s’il allège les obligations de paiement, va nécessiter d’avoir un suivi très rigoureux de sa dette de TVA envers l’administration fiscale !

 

– D’autre part, si le montant de votre TVA exigible dépasse le seuil de 15 000 euros en 2014, vous ne pourrez plus bénéficier du régime simplifié d’imposition. C’est le régime réel normal d’imposition à la TVA qui s’appliquera, avec déclaration mensuelle !

 

A noter
Le montant de la TVA exigible au titre de 2014 ne sera connu définitivement qu’au moment de la déclaration annuelle au début du mois de mai 2015.

 

Le crowdfunding pour financer son projet

Antoine Duchier est entré il y a près de 10 ans dans le réseau de franchise La Foir’Fouille. Aujourd’hui à la tête de deux magasins (7 salariés, 1,4 M€ de chiffre d’affaires) dans la région Roannaise, il va ouvrir son troisième point de vente avant l’été. Et cette fois-ci, il a décidé de ne pas faire appel qu’aux banques pour financer son projet !

 

« Nous souhaitions ouvrir un troisième magasin de 1500m2 à Mably (Loire) avec une dizaine d’emplois locaux, avec pour objectif un chiffre d’affaires de 3 000 000 euros en 2016. Et pour financer l’ouverture de ce point de vente, le budget total était estimé à 640 000 euros. Si la quasi-totalité de ce montant va être financé par un emprunt bancaire nous avons voulu passer par un emprunt participatif pour une petite partie (40 000 €). Non seulement c’est un beau challenge de devoir vanter son projet auprès d’internautes pour les inciter à investir dedans, mais c’est aussi une bonne façon de montrer qu’il n’y a pas que les banques pour se lancer !

Il n’y a pas que les banques pour financer son projet !

Nous nous sommes rapprochés de LENDOPOLIS parce que cette plateforme fait l’objet d’un partenariat avec l’Ordre des experts-comptables et est en contact avec mon expert-comptable. C’est également l’une des premières à se lancer sur ce secteur de l’emprunt participatif, ce qui nous semblait gage de sérieux. Et ce fut effectivement un très bon choix ! Nous avons d’excellents contacts avec leurs experts, avec qui nous avons pu échanger d’égal à égal, entre chefs d’entreprise, lors du montage de l’opération de financement, ce qui change des rapports avec les banques ! Nous avons opté pour un emprunt remboursable sur 60 mois au taux de 5%, et dont les fonds ont été levés en seulement 4 jours ! Le montant, que nous avons récupéré dans le mois qui a suivi l’opération, devrait nous servir principalement à financer notre équipement informatique. »

Tiers payant pour tous au 30 novembre 2017

Le tiers payant sera généralisé progressivement jusqu’à devenir un droit pour tous les assurés au 30 novembre 2017.  Ce dispositif, promesse de campagne de François Hollande, est en revanche fortement contesté par les médecins qui craignent un afflux de démarches administratives ainsi que des impayés.

 
D’ici le 31 octobre 2015, un rapport est attendu et devrait déterminer un délai raisonnable de remboursement de l’assurance maladie et des complémentaires santés aux professionnels de la santé.

 
Pour plus d’informations sur cette réforme, consultez l’article de Challenges.

Le modèle économique des complémentaires remis en question

Entre 2005 et 2012, le taux de prélèvement fiscal sur les contrats de mutuelles est passé de 1,75% à 13,27%. Cette hausse considérable a évidemment eu des répercutions sur les tarifs des complémentaires santé.

Notons que les mutuelles sont leaders de la complémentarité santé en France, avec 54% de part de marché.
Mais comment sont-elle préparées à l’ANI ? Les contrats individuels bénéficieront-ils des mêmes aides fiscales que les contrats collectifs ?

 
Etienne Caniard, Président de la Fédération nationale de la Mutualité française répond à ces questions dans Le Parisien.

Complémentaire santé : quels changements pour les salariés ?

A partir du 1er janvier 2016, les employeurs devront financer à minima 50% la complémentaire santé de leurs salariés. Cette nouvelle réglementation, bien que favorable pour les salariés, s’avère complexe dans sa mise en place.

 

En effet, le salarié aura possibilité de souscrire à des options complémentaires pour lui et ses ayants-droits. Il pourra également opter pour une surcomplémentaire à ses frais, négociée au préalable par son employeur.

 
Pour tout savoir sur les différents niveaux de couverture de ces surcomplémentaires, lire l’article sur Le Monde.

Généralisation du tiers payant : les conséquences

Le projet de loi santé prévoit une généralisation du tiers payant pour les malades. Si cette réforme ne change pas grand chose pour ces derniers, les médecins, eux, sont inquiets. En effet, la généralisation du tiers payant pourrait entraîner paperasse et impayés, ce qui est loin de les réjouir.

Cette réforme va-t-elle modifier le rapport médecin-malade ? Faut-il craindre une étatisation du système de santé ? L’accès à la santé va-t-il devenir gratuit ?

 
Jean de Kervasdoué, économiste de la santé répond à ces questions dans l’article du JDD.

Généralisation du tiers payant : les dates clés

La question de la généralisation du tiers payant suscite un vif débat notamment chez les médecins libéraux. Or ce dispositif est bien maintenu dans le projet de loi « santé ». Mais concrètement, quels sont les dates clés et les impacts à retenir pour les patients ?

C’est à partir du 1er juillet 2016 que les médecins auront l’obligation de proposer le tiers payant à tous les patients pris en charge à 100% par l’assurance-maladie.

 

Découvrez les autres dates clés dans l’article de Politis

Votez pour l’entrepreneur qui va changer le monde de demain !

Cette année, ils sont 102 entrepreneurs à participer au Prix du Public – Prix Moovjee – Innovons Ensemble 2015 – édition 6 (#PMIE2015).

Ils ont entre 18 et 26 ans,
ils créent des entreprises,
ils créent des emplois,
et, ils ont pour ambition de changer le monde !

Du 10 au 24 mars 2015, soutenez votre ou vos candidats préférés.

 

Pour visualiser les vidéos des 102 candidats entrepreneurs et voter, cliquez ici.

Qui sont les exclus de la généralisation de la complémentaire santé ?

Un article récent des Echos rappelle que toutes les catégories de personne ne bénéficieront pas d’une complémentaire santé avec la réforme mise en place par l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2013.
Réponse de Delphine Besloy, responsable développement marché des particuliers chez Gan Assurances.

Delphine Besloy, quelles seront les personnes bénéficiaires de cette réforme et, donc, a contrario, celles qui ne le seront pas ?

 

DB : « L’ANI étend la mise en place d’une complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Jusqu’à présent, c’était au bon vouloir des entreprises. En général, seules les plus grandes en prévoyaient une pour leurs salariés. Avec l’ANI, toutes les entreprises privées et les professionnels employeurs de main d’œuvre sont concernés par l’obligation, des plus grandes au plus petites, ce qui va donc impacter un plus grand nombre de salariés. En ce sens, c’est un véritable progrès ! En revanche, c’est vrai, toutes les catégories de Français, celles qui ne sont pas liées à une entreprise, ne bénéficieront pas de cet avantage : les jeunes inactifs, les retraités, les travailleurs indépendants… et les chômeurs. Avec un bémol toutefois pour ces derniers : eux aussi voient leur situation s’améliorer car en tant qu’anciens salariés ils continuent pendant quelques mois à profiter des avantages de leur ancien statut, notamment de la complémentaire santé. Et cette période vient d’être allongée puisqu’elle n’est plus de 9 mois mais de 12 ».

 

Quelles solutions peuvent être mises en place pour les exclus de l’ANI ?

 

« Toutes ces personnes peuvent conclure des contrats de santé individuels. Ces contrats existaient déjà avant la réforme de l’ANI et vont perdurer, voire même devenir de plus en plus pointus pour mieux coller à leurs attentes et leurs spécificités. Ainsi, les travailleurs non salariés ont toujours la possibilité de souscrire des contrats dits « Loi Madelin » qui leur permettent en outre de bénéficier d’avantages fiscaux. De même, les retraités, de plus en plus nombreux, peuvent opter pour des contrats tenant compte de leurs besoins spécifiques en matière de santé. Et les jeunes inactifs et les étudiants, dont les exigences sont moindres, peuvent opter pour des contrats moins couvrants mais à un tarif plus attractif ».

 

Quant aux salariés concernés par l’ANI, que se passe-t-il si la couverture minimale mise en place par l’employeur n’est pas suffisante ?

 

« L’ANI prévoit un certain nombre de soins qui doivent être couverts au minimum par la complémentaire santé. Il s’agit du « panier de soins ANI obligatoire ». L’employeur peut partir sur de ce socle de garanties ou proposer un socle avec des garanties supérieures.

Le salarié peut en outre adapter sa couverture santé et l’améliorer en souscrivant lui-même des options. Ce qui correspond dans une certaine mesure à « une sur-complémentaire » ».

 

 

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Transmettre son entreprise : des enjeux complexes…

La transmission de l’entreprise est généralement le dernier acte de la vie professionnel d’un dirigeant et non des moindres !
La dernière enquête du cabinet d’avocats d’affaires Fidal, menée auprès de 115 dirigeants de plus de 50 ans, dévoile que l’objectif principal des dirigeants dans cette opération est d’assurer l’avenir de l’entreprise (51%), bien avant de se soucier du bénéfice financier qu’ils pourront réaliser avec cette cession (20%) !

On apprend également que pour une large majorité de chefs d’entreprise (83%) il est nécessaire de s’occuper de cette question avant 60 ans, certains allant même jusqu’à estimer que l’âge idéal se trouve entre 50 et 54 ans (27%), soit bien avant l’âge moyen !

 

Enfin, face la transmission d’entreprise, on retrouve les principaux freins suivants :

– la complexité des régimes juridiques et fiscaux (44%),

– l’incertitude économique (22%),

– l’absence de repreneur (18%).

 

A ce sujet, un site d’aide gratuite à la transmission-reprise d’entreprise vient d’être mis en ligne par l’Agence pour la création d’entreprises. Réalisé avec le concours du réseau des Chambres de commerce et d’industrie, il permet de faire un prédiagnostic de la transmissibilité de l’entreprise sur la base de nombreuses questions. Un bon moyen d’identifier rapidement les forces et faiblesses du projet de transmission !

 

Pour réaliser un prédiagnostic, cliquez-ici

 

Pour consulter l’étude, rendez-vous sur le site www.fidal.com : cliquez ici

 

Actualite

Santé collective : surcomplémentaires pour les salariés

L’échéance approche pour les entreprises du secteur privé qui devront proposer une complémentaire santé collective à tous leurs salariés au 1er janvier 2016.
Certains salariés se verront proposer un panier de soins minimal qui ne leur apportera pas entière satisfaction. dans ce cas, ils pourront souscrire à un contrat surcomplémentaire.

Tout comme les contrats complémentaires, ces derniers devront être responsables et fixer des garanties minimales et maximales(un contrat non responsable prive le salarié d’avantage sociaux et fiscaux).

 

Lire l’article sur www.generalisation-2016.fr

Santé pour tous : quelques précisions

L’Accord National Interprofessionnel prévoit que les employeurs fournissent une complémentaire santé collective pour tous leurs salariés. Une partie des dépenses de santé (ou la totalité selon le cas) non couvertes par la Sécurité Sociale seront prises en charge par l’employeur.

Toutes les entreprises du secteur privé, quelles que soient leurs tailles ou leurs activités sont concernées et devront être prêtes au 1er janvier 2016. Mais quels sont les avantages et les coûts pour l’employeur ?

 

Lire l’article sur www.ze-mag.info

 

L’ANI : les démarches à entreprendre

Que votre entreprise possède déjà ou non une complémentaire santé, il vous faudra vérifier que vous respectez bien les obligations légales.  En effet, les nouvelles dispositions modifient très largement les conditions de complémentaire santé collective.

Ainsi, il convient de définir votre situation actuelle en termes de complémentaire santé, pour connaître les délais à respecter.

 

Lire l’article sur www.generalisation-2016.fr

Contrats responsables en santé : les dates clés

A compter du 1er avril 2015, une entreprise qui souscrit à une complémentaire santé se verra proposer un contrat responsable en conformité avec la nouvelle réglementation.

Dans le cas d’une souscription antérieure au 1er avril 2015, le contrat devra impérativement être mis en conformité avec la nouvelle réglementation au plus tard au 31 décembre 2017.

Lire l’article sur www.generalisation-2016.fr

J-1 pour participer au concours MoovJee !

MoovJee organise en collaboration avec Innovons Ensemble* un concours pour aider les jeunes, âgés entre 18 et 26 ans (30 ans pour les étudiants en doctorat) à se lancer dans la création d’entreprise !

Inscrivez-vous ici ! (inscriptions jusqu’au 4 mars 2015 12h – heure de Paris)

 

3 projets seront récompensés par :

– le Grand Prix MoovJee,

– le Prix Innovons Ensemble

– le Prix du Public, avec des mentions spéciales : Etudiant-Entrepreneur, Premiers pas vers l’export, Engagement Citoyen et Innovation Technologique.

 

Remise des prix à Paris, le 14 avril 2015.

Les lauréats et finalistes se partageront la somme de 150 000€.

 

Retrouvez plus d’informations sur le concours en cliquant ici.

 

Gan Assurances, partenaire de MoovJee,  s’associe au Prix « MoovJee – Innovons Ensemble ». Une nouvelle marque de l’engagement de Gan Assurances auprès de ceux qui ont l’audace d’entreprendre, et de réaffirmer qu’il est possible de conjuguer talent et jeunesse !

 

Présentation de MoovJee :

Le MoovJee est une association qui a pour vocation de promouvoir et de soutenir l’entrepreneuriat, la création, le développement et la reprise d’entreprises par les étudiants et les jeunes diplômés en leur permettant de concrétiser leurs ambitions professionnelles et en les accompagnant dans le développement de leurs projets.

Les actions de Moovjee tournent autour de 3 axes :

–   Accompagner les jeunes entrepreneurs au travers d’un programme de mentorat

–   Promouvoir les jeunes entrepreneurs avec en particulier le Prix MoovJee 6 Innovons Ensemble, concours national, annuel, généraliste destiné à démontrer par l’exemple qu’entreprendre à 20 ans, c’est possible

–  Informer, soutenir, créer un réseau d’entraide intergénérationnel. Ceci au travers de son programme de « mentorat ». MoovJee met en relation les futurs chefs d’entreprise avec des experts métiers : assurances, banques, professionnels du conseil…

Levée de fond

Vous avez besoin de fonds pour financer les projets de développement de votre entreprise ?

Titre popin Fermer

Le concept de l’émission

Vous êtes entrepreneur d’une TPE/PME, commerçant, artisan, créateur d’entreprise et vous avez des questions sur votre activité ou votre projet professionnel…
Lionel Moreau et son équipe d’experts viennent à votre rencontre dans votre entreprise pour vous aider à résoudre une problématique, lever des doutes et vous rassurer d’entreprendre !

Avantages

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