xiti
Conseils d'experts et témoignage de professionnels - un site proposé par Gan Assurances

Site de partage d’expériences entre entrepreneurs et de conseils d'experts en assurances et en gestion d'entreprises.

Archive pour avril, 2015

Tout savoir sur la santé collective

Dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective, en application de la loi de sécurisation de l’emploi.

Cette complémentaire santé devra proposer aux salariés des garanties minimales, « le panier de soins ». Rappelons que l’employeur sera en charge d’au moins la moitié du financement de cette couverture santé.

 

Pour tout savoir sur le financement et les remboursements minimaux, lire l’article sur Les Echos.

Choisir le bon local pour son activité

Le choix de votre local professionnel est important : il doit répondre à vos besoins, renvoyer une bonne image de votre entreprise, surtout si vous accueillez des clients, et bien sûr ne pas entraîner de coûts faramineux… Voici toutes les questions à se poser pour vous aider à trouver celui le plus adapté.

 

Sommaire
I / Les critères de choix
II / Les différentes possibilités
III / Zoom sur les nouveaux modes d’hébergement
IV / Les conseils de l’expert : Stéphane Gaillard, Agent d’assurances à Fontenay Le Comte

 

I / Les critères de choix

 

Selon un baromètre réalisé récemment par le site BureauxLocaux.com, pour 43% des chefs d’entreprise interrogés, le critère le plus important pour choisir un local professionnel reste le coût du loyer et des charges, suivi de près par la localisation de l’immeuble (40%), puis la qualité de l’aménagement des bureaux (17%). Mais bien sûr bien d’autres éléments vont entrer en ligne de compte, comme par exemple le type d’activité exercé ou encore votre lieu de résidence.

 

> Répertorier vos besoins

 

La première chose à faire est donc de répertorier vos besoins : vous faut-il un espace de stockage important ? Recevrez-vous des clients ? Avez-vous besoin d’une adresse prestigieuse ? De cabines d’essayage ? D’une vitrine ?…

 

A noter : pour évaluer la surface nécessaire, pensez qu’une trop grande surface coûte cher en entretien, en chauffage… mais qu’il faut tout de même une taille suffisante pour permettre à l’entreprise d’évoluer. On compte généralement 15 à 20 m² par personne.
Quant aux entrepôts, regardez si vous avez plutôt besoin de place en largeur ou en hauteur, et surtout si l’accessibilité pour les camions est bonne.

 

> Déterminer le budget

 

Une fois les besoins établis, et donc le type de bien à rechercher, il est évidemment indispensable de déterminer le budget dont vous disposez pour votre local. Attention, il ne faut pas penser uniquement au loyer du local en lui-même (ou du remboursement du prêt), mais aussi aux charges qui y sont liées, aux travaux d’aménagement dont vous allez avoir besoin, à l’enseigne… Pour évaluer les travaux, n’hésitez pas à faire intervenir différents professionnels pour obtenir plusieurs devis, voire plusieurs avis. Profitez en pour discuter avec eux des délais de réalisation.

 

> Evaluer son environnement

 

Autre élément à scruter pour choisir son local : son environnement. Surtout s’il s’agit d’un magasin. Il s’agit d’évaluer l’emplacement : la clientèle ciblée vit-elle dans le quartier, quels sont les concurrents installés à proximité, le local lui-même est-il bien visible, sur une zone de passage important… Mais aussi l’attractivité de la zone : la rue est-elle animée ? Y a-t-il des transports en commun qui la desservent… Pour mieux se rendre compte, il faut enquêter sur place et interroger des passants et des commerçants voisins.

 

Zoom : faut-il louer ou acheter son local ?
Comme pour un particulier : tout dépend de votre situation ! Certes, les taux d’intérêt sont bas et en période de crise économique il peut être rassurant de se savoir propriétaire des murs. Toutefois, il faut pouvoir avancer les fonds, ce qui est lourd pour une entreprise en démarrage dont les moyens seront plutôt consacrés à la croissance de l’activité. En revanche, vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt du bénéfice imposable, de même que la taxe foncière et une quote-part de l’amortissement. Côté location, les loyers et l’assurance des locaux aussi sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Mais vous ne pourrez pas faire de travaux importants sans l’autorisation du propriétaire et vous subirez les augmentations de loyers voire la non reconduction du bail…

sep

II / Les différentes possibilités

 

Si traditionnellement, l’activité s’exerce dans un local professionnel prévu à cet effet, bien d’autres possibilités s’offrent à vous. Comme par exemple démarrer chez vous.

 

> Chez soi

 

Il est tout à fait possible, dans certains cas, d’installer son activité professionnelle chez soi. Ainsi dans les villes de moins de 200 000 habitants (exceptés les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne où une autorisation du maire est requise), pas de conditions particulières à respecter.
En revanche, dans les villes plus grandes, 3 conditions doivent être réunies :

 

– l’activité doit être exercée exclusivement par l’occupant du logement,
– il doit s’agir de sa résidence principale,
– l’activité ne doit pas accueillir de clientèle ou de marchandises (une autorisation en mairie est alors nécessaire), ni occasionner de nuisances ou de danger pour le voisinage.

 

> Dans un local à usage professionnel ou commercial

 

Le plus souvent toutefois, l’activité se déroule dans un local à usage professionnel ou commercial (bureaux, ateliers, locaux commerciaux…). Dans ce cas, un bail commercial est conclu pour 9 ans, résiliable tous les 3 ans. Un bail dérogatoire, pour une durée inférieure, est également possible afin de permettre au propriétaire et au locataire de ne pas s’engager sur une longue période. Mais dans ce cas, vous ne bénéficiez pas du droit au renouvellement et le loyer n’est pas plafonné.

 

Attention : ne pas confondre pas de porte et droit au bail ! Le premier est versé au propriétaire lors de la conclusion du bail, c’est une sorte de supplément de loyer. Le droit au bail, quant à lui, est versé au locataire sortant, en cas de reprise d’un bail existant avec la même activité commerciale, c’est une indemnité.

 

Les nouvelles règles applicables aux baux commerciaux
La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, de juin 2014, a inséré plusieurs dispositions concernant les baux commerciaux pour une plus grande protection du locataire. Ainsi par exemple, les loyers commerciaux ne peuvent plus subir de fortes augmentations lors des renouvellements puisque celles-ci sont désormais plafonnées à 10% du loyer acquitté au cours de l’année précédente. De même, un état des lieux contradictoire est obligatoire, ainsi qu’un inventaire précis des charges, impôts, taxes et redevances liés au bail, et leur répartition entre le propriétaire et le locataire. Le locataire bénéficie également d’un droit de priorité en cas de vente du local.

 

> Dans une structure collective

 

Les pépinières, couveuses et autres incubateurs sont des structures qui non seulement hébergent les entreprises à leur démarrage mais accompagnent les créateurs et leur proposent un ensemble de services adaptés. Plusieurs avantages avec ce système. D’abord, les économies sont substantielles puisque les équipements (photocopieurs, télécopieurs…) et les services (secrétariat, distribution et envoi de courriers…) sont partagés avec d’autres entreprises. D’autre part, selon les structures, il est possible de bénéficier des conseils d’experts et de se créer un réseau de partenaires (banque, réseaux d’aide à la création, entreprises…). Certaines proposent même des formations, des conférences…
Attention : l’entrée dans une structure de ce type se fait généralement sur dossier. Seuls les projets pertinents, avec une bonne analyse de leur marché et un plan d’affaires équilibré sont sélectionnés…

 

> Dans une autre entreprise

 

Dernier cas de figure, vous pouvez également sous-louer une partie du local d’une autre entreprise. Si celle-ci est elle-même locataire, et à condition que le bail mentionne explicitement cette possibilité ou que le propriétaire l’autorise, vous signerez un contrat de sous-location avec le locataire auquel le propriétaire est également appelé à participer. Vous obtenez alors les mêmes droits que le locataire principal.
sep

III / Zoom sur les nouveaux modes d’hébergement

 

De nouvelles façons de travailler et d’accueillir des activités professionnelles voient le jour. Petit tour d’horizon de quelques nouveautés.

 

> Le coworking

 

Le coworking est un espace de travail partagé. Il vous permet de disposer d’un bureau partagé avec d’autres membres, mis à disposition pour une heure, une journée, un mois ou l’année, via la souscription d’un abonnement ou l’achat de tickets. Plusieurs sites références ces espaces comme www.neo-nomade.com ou www.bureauxapartager.com, qui permettent de rompre l’isolement du chef d’entreprise en rencontrant d’autres professionnels.

 

> Les boutiques éphémères

 

Ces points de vente ouverts pour une courte durée ressemblent à des points de vente classiques, mais fonctionnent de manière temporaire. Ils permettent de tester des produits ou un quartier avant une implantation définitive, de vendre des produits saisonniers ou de créer un événement surprise auprès des consommateurs. Les coûts sont généralement moindres et l’emplacement plus facile à trouver, notamment dans des locaux vacants qui peinent à se louer. Des sites recensent ce type de locaux, comme www.popmyshop.fr

 

> Le drive

 

On connait celui du fastfood ou des grandes surfaces, mais on connaît moins les drive que développent de plus en plus d’artisans commerçants pour vendre leurs produits locaux. Ce système permet de répondre aux consommateurs de plus en plus pressés et pratiquant la commande en ligne. A condition de maintenir un lien avec les clients, par une newsletter par exemple. Deux exemples réussis : le drive fermier en Gironde (www.drive-fermier.fr/33/) et le Baladodrive dans le Loir-et-Cher (www.baladodrive.fr).
citation

IV/ Les conseils de l’expert : Stéphane Gaillard, Agent d’assurances à Fontenay Le Comte

 

Une fois le local trouvé, il faut bien sûr l’assurer. Quels sont les éléments importants à prendre en compte ?

 

« Bien sûr chaque cas est particulier, notamment au regard de l’activité qui va être exercé. Toutefois deux éléments importants doivent être examinés par votre assureur, qui auront un impact direct sur votre contrat d’assurances. Le premier est la rédaction du bail, notamment au niveau des clauses de renonciation à recours. Il existe plusieurs types de clauses de renonciation à recours, qui prévoient que le ou les contractants, voire leurs assureurs renoncent aux recours qu’ils pourraient exercer entre eux. Beaucoup de baux sont des copiés-collés, qui ne seront pas forcément adaptés à votre situation. Or le bail prime toujours sur le contrat d’assurance, il faut donc faire très attention à son contenu. Avant de signer, il vaut mieux rencontrer votre assureur avec le projet de contrat de bail sous les yeux. Autre élément impactant votre contrat d’assurance : l’environnement du local pour déterminer la garantie du recours des voisins et des tiers. Cette clause permet en cas de sinistre, par exemple un incendie, qui se propage vers une entreprise ou une habitation voisine, de garantir les dommages immobiliers et immatériels (pertes financières) entraînés par votre sinistre. Pour déterminer les montants de garantie, votre assureur se rendra sur place réaliser une estimation. »

 

Hélène Tricard-Dabbadie

Ancienne juriste d’affaires, Hélène Tricard-Dabbadie a rejoint le Groupe Hermès en 2001 et c’est lors de son accompagnement auprès d’une chef d’entreprise partant à la retraite qu’Hélène a eu envie d’entreprendre et de monter sa propre affaire. Des conseils, l’aide des partenaires et la passion d’entreprendre résumés dans cette vidéo…

 

 

 Fiche de l’entreprise

LOGO_NOIR_sansbaseline
 
Date de création : 2011
 
Site webhttp://handysoie.com/
 
Activité : Atelier d’artisanat textile d’excellence réunissant des personnes valides éloignées de l’emploi et des personnes en situation de handicap autour de leurs habiletés manuelles.

Lunettes : une prise en charge plafonnée

Depuis le 1er avril 2015, les assurances santé doivent mettre en place un plafonnement de remboursement des lunettes pour tous les nouveaux contrats.

Cela sera aussi valable pour les renouvellements de contrats. Avec la mise en place de ces plafonds, les complémentaires santé bénéficient de certains avantages fiscaux non négligeables.

Notons cependant que le plafonnement des remboursement n’est pas une obligation mais qu’en se refusant à l’appliquer, les complémentaires santé pourraient être amenées à augmenter les cotisations de leurs clients.

 

Pour plus d’informations sur le plafonnement des remboursements de lunettes, lire l’article sur Le Figaro.

Travailleurs indépendants : du nouveau dans les IJ

Si vous êtes travailleur indépendant et affilié au RSI, vous avez droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité sous certaines conditions. Les conditions de versement des indemnités maladie et maternité viennent d’être modifiées :

 

– depuis le 4 février 2015, si vous êtes en arrêt pour cause de maladie, vous ne percevrez pas d’indemnité journalière si votre revenu, qui a servi de base de calcul, est inférieur à 3 698 € (correspondant à 10 % du plafond de la sécurité sociale annuel moyen des 3 années précédentes, soit de 2012 à 2014).

 

– à compter du 1er mai 2015, vos prestations versées en cas de maternité (allocation de repos maternel de 3 170 € et indemnités journalières forfaitaires de 52,11 € par jour pendant 44 jours) seront réduites à 10 % de leur valeur (soit 546,28 €), si votre revenu annuel moyen des 3 années précédentes d’activité (de 2012 à 2014) est inférieur à 3 698 €.

 

A noter : du 1er mai au 31 décembre 2015, un régime transitoire prévoit que les prestations seront réduites de moitié (soit 2 731,41 €).

Les Français et leur complémentaire santé

Un Français sur trois dit ne pas bien comprendre les remboursements de sa couverture santé.

C’est un des constats d’un sondage Ifop pour lecomparateurassurance.com. Cette étude met également en lumière le fait que les jeunes seraient moins informés de leur niveau de couverture. Par ailleurs la profession serait également un critère déterminant le niveau de connaissance de remboursement de sa couverture santé.

 

Pour plus d’informations, lire l’article sur Généralisation 2016.

 

Petit-déjeuner débat le 30 avril

Pour tout savoir des grandes réformes 2015 et des nouvelles obligations demandées aux chefs d’entreprise, Gan Assurances et Les Echos organisent les « Rendez-vous Expert Pro ».

Loi Macron, compte pénibilité, avantages fiscaux 2015, complémentaire santé des salariés…

Chefs d’entreprise, de nombreuses évolutions réglementaires, juridiques ou fiscales impactent régulièrement votre activité. Pour tout savoir sur vos obligations, comprendre les enjeux et adapter votre stratégie pour en tirer le meilleur parti, participez à nos Rendez-vous Expert Pro animés par un journaliste du quotidien économique les Echos !

 

Santé collective : comment choisir sa complémentaire santé ?

Si l’Accord National Interprofessionnel (l’ANI) est au coeur des préoccupations des chefs d’entreprise, on peut se demander quels sont les critères de choix d’une complémentaire santé collective.

Tout d’abord il faut sélectionner une couverture qui prend en charge le panier de soins minimal, c’est-à-dire la maladie, la maternité et les accidents. La problématique qui se pose ensuite est de savoir quelles garanties supplémentaires ajouter ou non à ce socle minimum.

 

Pour plus d’informations sur le choix d’une complémentaire santé, lire l’article sur Boursorama.

Actus entreprises

Crédits d’impôts d’entreprise

Vous bénéficiez avec votre entreprise de crédits d’impôt ou de réductions ? Sachez que dès cette année, vous n’avez plus à retourner les différentes déclarations spéciales obligatoires.

 

Il vous suffit en effet de joindre à votre déclaration annuelle de résultats un nouvel imprimé fiscal (n°2069-RCI) qui récapitule toutes ces réductions, c’est-à-dire :

 

– le crédit d’impôt compétitivité emploi (déclaration n°2079-CICE),

– le crédit d’impôt apprentissage (déclaration n°2079-A),

– le crédit d’impôt formation du dirigeant (déclaration n°2079-FCE),

– la réduction d’impôt mécénat (déclaration n°2069-M),

– le crédit d’impôt pour rachat d’une société par ses salariés (déclaration n° 2079-RS).

 

Attention tout de même : vous devez continuer à remplir et conserver les anciennes déclarations. Elles serviront non seulement à déterminer le montant de la réduction d’impôt à laquelle vous avez le droit, mais aussi à être transmises à l’administration fiscale si celle-ci vous demande plus d’information.

Que prennent en compte les prix des complémentaires santé ?

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés. Si les niveaux de garanties sont complètement différents d’une complémentaire santé à une autre, la tarification l’est tout autant.

L’entreprise doit surtout veiller à adapter son niveau de couverture en fonction de l’âge et du sexe de ses salariés : les besoins santé d’une population jeune n’étant pas les mêmes qu’une population vieillissante par exemple. Notons que les variations de prix se base également sur la situation géographique de l’entreprise,  les différences entre agglomérations et milieu rural étant considérables en termes de santé.

 

Lire l’article sur Généralisation 2016

Santé : les non-salariés inquiets

Si les problématiques actuelles des chefs d’entreprise traitent notamment de la santé collective pour tous les salariés, ces derniers doivent aussi penser à leur propre couverture santé.

 

N’oublions pas que la généralisation de la complémentaire santé, prévue au 1er janvier 2016, exclues certaines populations comme les travailleurs non-salariés.
Selon une étude réalisée par l’Institut CSA pour MetLife, le sentiment d’insécurité est fortement présent chez les indépendants de secteurs confondus.
Mais alors quelles solutions s’offrent à eux ? Comment peuvent-il se prémunir au mieux des risques de la vie quotidienne ?
Lire l’article sur Les Echos.

Quid du marché des complémentaires santé ?

Quitte à forcer la main des assureurs, l’exécutif souhaite se réapproprier le marché des complémentaires santé. Cela se traduit par un contrôle des contrats responsables mis en place depuis 2004, mais aussi par l’instauration de prix planchers et prix plafonds qui ont pour but de réduire les inégalités sociales.

 

L’essentiel changement reste quand même la mise en place de la complémentaire santé collective dans les entreprises privés, qui sera elle mise en vigueur au 1er janvier 2016.

 

Lire l’article sur Les Echos.

Combien gagnent les indépendants ?

C’est à cette question – et à bien d’autres ! – que l’Insee répond dans son édition 2015 des données statistiques sur « L’emploi, les revenus et le patrimoine des indépendants », parue récemment.

 

On y apprend que 2,8 millions de personnes exerçaient une activité non salariée en 2011, que ça soit à titre principal ou en complément d’un travail salarié. Un chiffre en hausse de 26 % par rapport à 2006, principalement dû à la création du statut d’auto-entrepreneur.

 

Quant aux revenus, l’étude révèle que les travailleurs non salariés ont gagné en moyenne 3100 euros nets par mois en 2011, avec des disparités en fonction des activités. Sont ainsi moins lucratifs les secteurs du commerce hors magasin (sur les marchés, à distance…), des arts et spectacles, de la coiffure, les taxis, l’enseignement. Tandis que les indépendants des professions juridiques, de la médecine ou la pharmacie gagnent mieux leur vie. On note également des disparités en fonction du statut. Les auto-entrepreneurs ont ainsi gagné seulement 460 euros par mois en moyenne cette année-là…

 

Pour consulter l’étude de l’Insee, cliquez ici

image-coche ok

Tout savoir sur la complémentaire santé

Toutes les entreprises devront se munir d’une complémentaire santé collective pour leurs salariés.

 

Si cette obligation prend effet au 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent pourtant entreprendre les démarches dès à présent. Négociation de branches, panier de soins minimal, budget par salariés… autant de sujets qui concernent les chefs d’entreprise.

 

Lire l’article sur L’express L’Entreprise.

Tiers payant : quid des données médicales ?

Le 14 avril 2015, sera voté le texte de loi santé de Marisol Touraine. Si ce texte soulève certaines questions sensibles, la généralisation du tiers payant est quant à elle, un sujet épineux.

 

Au delà du mécontentement des médecins, la généralisation du tiers payant dresse aussi la question du stockage des données de santé. En effet, un fichier national contiendra à la fois des données des complémentaires santé, des hôpitaux et de l’Assurance maladie. Pour autant, on peut se demander qui s’assurera de l’anonymisation de ces données médicales.

 

Lire l’article sur Generalisation 2016.

Généralisation progressive du tiers payant

Délais de paiement importants, risque d’impayés, surcharge administrative… autant de raisons qui rendent les médecins craintifs de cette réforme. Bien que le gouvernement prévoit des « garanties de paiement », cela ne suffit visiblement pas à les rassurer.

Rappelons que le tiers payant sera un droit, mais qu’aucune sanction ne sera encourues par les médecins récalcitrants.

 

Pour plus d’informations, lire l’article sur Le Parisien.

Kevin Kaeses, franchiseur audacieux !

Kevin Kaeses, Responsable expansion France au sein du réseau de franchises d’animalerie Tom&Co nous délivre ses impressions quelques instants après avoir reçu le trophée du franchiseur le plus audacieux 2015.

En effet, lors du Salon Franchise Expo Paris, il s’est revu remettre le prix par Philippe Delerive, Directeur Général de Gan Assurances et Chantal Zimmer, Déléguée Générale de la Fédération Française de la Franchise.

 

Découvrons ensemble son interview…

 

 

Fiche entreprise

 

Tom&Co_Logo

 

Activité : réseau de franchises d’animaleries

Date de création : 1991

Groupe Delhaize

Pour devenir franchisé Tom&Co envoyez un mail à candidature@tomandco.fr

Site web

Déduction des frais de carburant

Chaque année, l’administration publie des barèmes forfaitaires pour les frais kilométriques. Ils permettent aux entrepreneurs individuels de déduire les frais de carburant de leurs déplacements professionnels de leur résultat fiscal, s’ils exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et sont soumis au régime simplifié d’imposition.

schema_deductions_carburant

 

Alors que les barèmes pour l’année 2014 viennent de paraître, petit rappel sur leur mode d’emploi.

 

A noter : Les barèmes indiquent un montant forfaitaire pour un kilomètre réalisé, selon le carburant consommé, le type de véhicule utilisé (automobiles, motocyclettes, scooters et vélomoteurs), sa puissance fiscale ou sa cylindrée.

 

Pour déduire vos frais de carburant sur votre prochaine déclaration, il vous suffit de multiplier le nombre de kilomètres parcourus en 2014 par le montant correspondant au véhicule utilisé dans le tableau.

 

Par exemple, si vous avez parcouru 6 000 km à titre professionnel avec une voiture de 8 CV qui consomme du gazole, vous pourrez déduire la somme de 624 € (6 000 x 0,104 €), au titre des frais de carburant.

 

Attention : les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel sont exclus de ce dispositif. Seuls les véhicules à usage mixte (professionnel et personnel), qu’ils soient inscrits ou non à l’actif du bilan de l’entreprise, peuvent vous permettre d’en bénéficier.

Le contrat responsable en vigueur

Le nouveau « contrat responsable » est en place depuis hier, le 1er avril. Remboursement limité des lunettes, prise en charge plafonnée des dépassements d’honoraires des médecins… qu’est-ce que cela va vraiment changer pour les assurés ?

Au delà de ces changements, c’est aussi l’occasion pour le Ministère de la Santé de poursuivre sa lutte contre les dépassements d’honoraires des médecins.

 

Lire l’article sur Le Figaro.

Point sur le statut d’entrepreneur individuel

En 2013, 71 % des créateurs d’entreprise ont choisi d’exercer leur activité en entreprise individuelle. Statut le plus répandu donc, notamment parce que c’est le plus facile à mettre en œuvre, il fait actuellement l’objet de réformes. L’occasion de faire le point sur son fonctionnement et sur les modifications récemment entrées en vigueur.

I / Définition du statut d’entrepreneur individuel
  • Sa particularité : l’entreprise et l’entrepreneur ne font qu’un !
    Si vous optez pour l’entreprise individuelle, sachez que contrairement aux statuts de société, celle-ci ne possède pas de personnalité morale distincte : l’entreprise et vous ne formez qu’une seule entité juridique. Conséquence : vous êtes responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de votre patrimoine personnel. Il faut donc veiller à choisir un régime matrimonial qui permette de ne pas engager les biens de votre conjoint.

 

  • Un statut social et fiscal spécifique
    Du point de vue fiscal, vous êtes en principe imposé à l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans, dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales. En fonction du chiffre d’affaires réalisé, vous dépendrez du régime réel simplifié ou du régime réel normal.

 

 

A noter : Si votre chiffre d’affaires est inférieur à ces fourchettes, vous bénéficiez du régime micro-fiscal, basé non pas sur le chiffre d’affaires réalisé, mais sur une base forfaitaire. Il suffit pour cela de reporter dans votre déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) le montant annuel du chiffre d’affaires brut (BIC) ou des recettes (BNC), sur lequel l’administration appliquera un abattement forfaitaire pour frais professionnels (de 71 % du CA pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement, 50 % pour les autres activités relevant des BIC, 34 % pour les BNC).

 

Du point de vue social, vous êtes ce qu’on appelle un travailleur non salarié (TNS), et dépendez du Régime social des indépendants (RSI). Vous réglez des cotisations sociales calculées sur la base de votre bénéfice imposable, pour la maladie-maternité, la retraite de base et complémentaire et les allocations familiales (attention : pas de couverture chômage !). Ces cotisations sont provisionnées en fonction du bénéfice attendu sur l’année puis régularisées l’année suivante.

 

A noter : en tant que TNS, vous versez des cotisations sociales plus faibles qu’un travailleur salarié. En contrepartie, vous êtes également moins bien couvert. Toutefois, vous avez la possibilité de souscrire des assurances supplémentaires pour votre retraite, la prévoyance et le chômage.

 

  • Des démarches et un fonctionnement simples
    Pour créer une entreprise individuelle, il vous suffit de vous immatriculer auprès :
    – de la chambre de commerce ou d’industrie si l’activité est commerciale,
    – de la chambre de métiers et de l’artisanat si l’activité est artisanale,
    – de l’Urssaf si l’activité est libérale.
    Une fois l’immatriculation obtenue, vous disposez des pleins pouvoirs pour diriger votre entreprise et prenez seul les décisions. Vous n’avez ni à rendre compte de sa gestion ni à publier ses comptes annuels !

 

  • Avantages/inconvénients
    Certes l’entreprise individuelle est simple et rapide à mettre en œuvre. Une simplicité que l’on retrouve également dans son fonctionnement : pas de statuts, ni d’assemblée… Et qui vous laisse une grande liberté puisqu’il n’y a pas d’associés. Elle convient bien aux activités peu risquées, qui nécessitent des investissements moindres comme les prestations intellectuelles. Mais attention : l’imposition sur le revenu peut vite devenir lourde si l’activité marche bien et se voit appliquer la taxation du haut du barème, moins intéressante que celle de l’impôt sur les sociétés. Et elle comporte une dose de risque puisqu’elle entraine une confusion de patrimoine entre entreprise et entrepreneur. En cas de difficultés financières, ce sont vos biens personnels (résidence…) qui couvriront les déboires. Un inconvénient qui peut être contourné en optant pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Retour au Sommaire

II/ Zoom sur le statut d’EIRL

L’EIRL est une entreprise individuelle, qui fonctionne comme celle-ci, à une différence près : vous pouvez protéger vos biens personnels en affectant à votre activité professionnelle une partie de votre patrimoine (le « patrimoine affecté »). En cas de faillite, vos créanciers professionnels ne peuvent alors obtenir le paiement de leur dû que sur le patrimoine affecté. Et inversement, vos créanciers d’une dette personnelle ne peuvent pas toucher à votre patrimoine professionnel.
L’EIRL donne également la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Attention : cette option est irrévocable. Elle entraine le versement de cotisations sociales sur la rémunération et les bénéfices distribués sur la part qui dépasse 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou 10 % du bénéfice si ce dernier montant est supérieur.
Pour constituer une EIRL il vous suffit de faire une déclaration d’affectation au moment de la création de votre entreprise individuelle ou même ultérieurement. Cette déclaration doit indiquer la liste du patrimoine affecté à l’activité professionnelle (biens, droits, obligations ou sûretés), en nature, qualité, quantité et valeur, et l’objet de l’activité professionnelle. Ne peuvent être affectés que les biens nécessaires et utilisés par l’activité. Un acte notarié est nécessaire pour les biens immobiliers, de même qu’un accord de votre conjoint pour les biens communs. Enfin, une publicité doit être faite du dépôt de la déclaration au registre de publicité légale ou au RSEir. Elle entraine également l’obligation de déposer ses comptes.

 

A noter : ce statut protecteur est accessible aux entrepreneurs individuels mais aussi aux auto-entrepreneurs.

 

Retour au Sommaire

 

III/ Une spécificité : le statut d’auto-entrepreneur

Une loi de 2008 a crée le statut d’auto-entrepreneur pour permettre aux entrepreneurs individuels de se lancer avec un formalisme juridique assoupli et un régime fiscal et social forfaitaire basé sur le seul chiffre d’affaires.

 

Ses principales caractéristiques :
– Il est réservé aux entrepreneurs individuels qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 32 900 € pour les prestations de service et à 82 200 € pour les activités de vente.
– Il permet de bénéficier du régime micro-social simplifié : vous payez alors mensuellement ou trimestriellement, selon votre choix, des cotisations dont le montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires encaissé, sans régularisation ultérieure.

– Il vous permet d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, à condition de ne pas dépasser un certain revenu global dans le foyer fiscal. Son taux varie en fonction de l’activité, de 1 % sur le chiffre d’affaires réalisé pour les ventes, 1,70 % pour les prestations BIC et 2,20 % pour les prestations BNC et les activités libérales, et il est versé en même temps que les cotisations sociales.
– Il applique la franchise de TVA : pas de TVA à facturer mais pas de TVA non plus à récupérer !
– Les obligations comptables sont allégées. Seuls sont obligatoires la tenue d’un livre-recettes, voire d’un registre des achats lorsqu’il s’agit d’une activité de vente, et l’établissement de factures.

 

Retour au Sommaire

 

IV/ Ce qui change en 2015

La loi du 18 juin 2014, dit loi Pinel, veut modifier profondément les différents statuts des entrepreneurs individuels pour aller vers une harmonisation et une équité de traitement.

 

  • Création d’un régime unique de la micro-entreprise

Il y a pour l’entreprise individuelle, plusieurs régimes qui cohabitent en matière fiscale et sociale, comme nous venons de le détailler. Ce qui pose parfois problème car certaines entreprises exerçant la même activité se retrouvent soumises à des règles différentes. Pour les entrepreneurs réalisant de faibles chiffres d’affaires, la loi Pinel souhaite donc fusionner les régimes du micro-social et du micro-fiscal en un seul et unique régime : le régime simplifié de la micro-entreprise. L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre devrait s’échelonner sur l’année 2015 pour être totalement en vigueur au 1er janvier 2016.
Mais entrent d’ores et déjà en vigueur au 1er janvier 2015 :
– la modification de la sortie du régime micro-social : si vous avez dépassé les seuils de chiffre d’affaires, vous pourrez continuer à exercer votre activité dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, et basculerez l’année suivante sur le régime réel. Ce passage au régime réel n’est plus rétroactif, puisque comptabilisé au titre de l’année en cours.
– l’obligation de s’immatriculer si vous êtes commerçant (auprès des Chambres de commerce et d’industrie) ou artisan (auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat), y compris en auto-entrepreneur, alors que vous échappiez jusqu’à présent à cette contrainte. De même, les auto-entrepreneurs artisans, comme tous les artisans, ont désormais l’obligation de suivre un stage de préparation à l’installation (SPI).
– le versement d’une nouvelle taxe : la taxe pour frais de chambre, calculée sur la base d’un taux appliqué sur le chiffre d’affaires. Elle s’élève à 0,044% pour les prestations de services, 0,015% pour les opérations de vente de marchandises, et 0,007% pour les artisans inscrits au répertoire des métiers.
– le paiement de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, dont les auto-entrepreneurs étaient jusqu’à présent exonérés. Calculée sur le chiffre d’affaires réalisé, elle s’élève à 0,48% pour les prestations de services, 0,22% pour les activités de vente. Sont exonérés exceptionnellement cette année les auto-entrepreneurs n’ayant pas dégagé de revenus en 2012 et 2013.
A noter : l’Insee a annoncé en ce début d’année qu’elle supprimait le terme d’auto-entreprise au profit de celui de la micro-entreprise !

 

  • Simplification du régime de l’EIRL

Autre grand axe de la loi Pinel, pour inciter les entrepreneurs à s’orienter vers le régime de l’EIRL, qui permet, comme on l’a vu, de protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels, la loi a prévu de simplifier le passage de l’un vers l’autre en supprimant la nécessité d’effectuer des opérations successives de clôture des comptes. Désormais vous pouvez reprendre le contenu de votre bilan de clôture pour déclarer le patrimoine de votre entreprise pendant trois mois après la clôture.
Le changement de domiciliation de l’EIRL est également facilitée : la déclaration d’affectation est transférée automatiquement, les formalités sont effectuées au lieu d’installation, la consultation du dossier complet de l’EIRL se fait en un lieu unique.
Enfin, les obligations de publication des comptes annuels de l’EIRL sont allégées : seul le bilan et non l’ensemble de ses comptes annuels doit être publié.

 

Retour au Sommaire

 

En définitive, le statut d’entrepreneur individuel n’est ni meilleur ni moins bien qu’un autre statut. Il présente différentes options dont les avantages et inconvénients sont à examiner en fonction de votre situation propre, de votre activité, ou encore de vos envies et perspectives de développement ! Dans tous les cas, la consultation d’un expert est recommandée pour vous aider à prendre vos décisions en toute connaissance de cause.

Les salariés souscriront-ils à une surcomplémentaire ?

A l’aube de la complémentaire santé pour tous, certaines questions commencent à se poser notamment côté salariés…

 

Connaissent-ils vraiment le prix de leur complémentaire santé ? Savent-ils ce que cela coûte à leur employeur ? Sont-ils satisfaits de leurs remboursements ?
Autant de questions auxquelles répond un sondage OpinionWay pour l’actuaire Adding.

 

 

Lire l’article sur Generalisation 2016.

Levée de fond

Vous avez besoin de fonds pour financer les projets de développement de votre entreprise ?

Titre popin Fermer

Le concept de l’émission

Vous êtes entrepreneur d’une TPE/PME, commerçant, artisan, créateur d’entreprise et vous avez des questions sur votre activité ou votre projet professionnel…
Lionel Moreau et son équipe d’experts viennent à votre rencontre dans votre entreprise pour vous aider à résoudre une problématique, lever des doutes et vous rassurer d’entreprendre !

Avantages

contact
Pour participer, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Ces informations vont nous permettre de mieux vous connaître et de prendre contact avec vous par la suite.

* Champs obligatoires.

Choisissez...
  • Monsieur
  • Madame
  • Mademoiselle


Les données collectées dans le présent formulaire par Gan Assurances en sa qualité de responsable de traitement seront utilisés par ses services et sous-traitants pour prendre connaissance de votre demande. Le défaut de communication des données obligatoires aura pour conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre demande.
Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier ou supprimer en nous contactant via notre formulaire de contact.

Télécharger le livre blanc
Remplissez ce petit formulaire et accédez gratuitement au livre blanc

* Champs obligatoires

Livre blanc
Fermer
Choisissez...
  • Monsieur
  • Madame
  • Mademoiselle
Les données collectées dans le présent formulaire par Gan Assurances en sa qualité de responsable de traitement seront utilisées par ses services et ses sous-traitants pour prendre connaissance de votre demande.
Le défaut de communication des données obligatoires aura pour conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre demande.
Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier ou supprimer, en nous contactant via notre formulaire de contact.