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Conseils d'experts et témoignage de professionnels - un site proposé par Gan Assurances

Site de partage d’expériences entre entrepreneurs et de conseils d'experts en assurances et en gestion d'entreprises.

Archive pour mars, 2017

Plateformes en ligne : obligation d’informer vos utilisateurs !

Vous êtes propriétaire d’une plateforme de mise en relations de particuliers pour des transactions commerciales ? Depuis juillet 2016, vous êtes tenu d’informer vos utilisateurs sur leurs obligations sociales et fiscales concernant les sommes qu’ils ont tirées de cette activité. Comment ? Un décret vient de le préciser.

 

Des revenus imposables

Partant du principe que les revenus réalisés par les particuliers lors de transactions sur le net sont imposables dans les conditions de droit commun à l’impôt sur le revenu, mais que dans la réalité ces revenus sont rarement déclarés et imposés, l’Etat a imposé aux plateformes d’informer les particuliers sur leurs obligations sociales et fiscales.

 

Qui est concerné par l’obligation d’informer ?

  • A partir du moment où vous mettez en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service, d’un échange ou d’un partage d’un bien ou d’un service, vous êtes tenu de délivrer, à l’occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur ces obligations.
  • Vous devez également adresser chaque année à tous vos utilisateurs un document récapitulant les montants perçus au cours de l’année précédente.
  • Enfin, vous devrez faire certifier par un tiers indépendant, que vous respectez ces obligations, sous peine d’une amende fiscale de 10 000 €…droit

 

Comment informer vos utilisateurs ?          

Un décret vient de préciser comment concrètement délivrer ces informations.

 

  • Ainsi, votre obligation d’informer sera réputée satisfaite si vous faites figurer sur votre site des liens vers les sites internet des administrations fiscales et sociales.
  • Concernant le récapitulatif des montants perçus, vous devrez indiquer la date d’émission du récapitulatif, votre nom, coordonnées ainsi que celles de l’utilisateur, le nombre de transactions réalisées par l’utilisateur et la somme des montants perçus par l’utilisateur (hors commissions perçues par la plateforme).
  • Quant au tiers certificateur, il doit présenter des garanties d’indépendance, d’intégrité et d’honorabilité afin d’accomplir sa mission sans conflit d’intérêt. Il peut s’agir d’un commissaire aux comptes, d’un cabinet d’audit ou de toute personne présentant ces garanties.

 

Complétez vos revenus avec l’épargne salariale !

Pour la première fois, tous les acteurs de l’épargne salariale se mobilisent pour lancer la Semaine de l’Épargne Salariale du lundi 27 mars au 31 mars 2017.

Chefs d’entreprise, profitez de cette semaine pour tout savoir sur l’épargne salariale !

Qu’est ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est un dispositif mis en place dans une entreprise permettant à vous, dirigeant(2), et à l’ensemble de vos salariés d’épargner à moyen ou long terme dans un cadre fiscal et social très avantageux.

 

Il existe 2 types de plans d’épargne salariale :

  • Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
  • Le Plan d’Epargne Retraite Collectif (Perco)

 

À noter :

Pour les TPE et PME, il existe 2 formules « clés en main » pour simplifier la mise en place de l’épargne salariale : le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) et le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI).

 

Pourquoi mettre en place un plan d’épargne salariale dans votre entreprise ?

Ce dispositif vous permet :

 

– de compléter votre rémunération(2)  et celle de vos salariés avec l’abondement modulable et révisable tous les ans, pour financer des projets à moyen et long terme.

 

– de préparer votre retraite et celle vos salariés.

 

À noter : il est possible de sortir cette épargne en capital, ce qui peut être intéressant notamment

pour les jeunes, car ils peuvent débloquer cette épargne avant la retraite pour l’achat de leur

résidence principale, par exemple.

 

– d’épargner « sans effort d’épargne », car il est possible de monétiser des jours de repos non pris.

 

– de transformer les impôts/charges de votre entreprise en épargne(1).

 

– d’associer les salariés à la bonne marche de l’entreprise : c’est un moyen d’attirer des collaborateurs lors du recrutement et de motiver les salariés présents (avec la mise en place d’un accord d’intéressement et/ou de participation).

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Semaine de l’Épargne Salariale. 

 

(1) Hors CSG/CRDS et forfait social

(2) Employant de 1 à 250 salariés

Les assurances essentielles du créateur en franchise

Comment bien assurer votre entreprise dès sa création ?Téléchargez le support des conférences co-animées par Gan Assurances et ses partenaires lors de Franchise Expo Paris 2017.

Trois risques sont à évaluer au moment d’assurer votre entreprise : les biens de votre entreprise, la responsabilité civile, et enfin, le chef d’entreprise, le conjoint et les salariés

 

Notre expert, Christophe Stefanov décortique les assurances essentielles pour le créateur d’entreprise et leur application :

 

  • Assurance de l’activité professionnelle : La Responsabilité Civile
    .
  • Assurances des biens professionnels: dans quels cas peut-elle être utile et que couvre-t-elle ?
    .
  • Assurances des salariés : santé prévoyance
    .
    .
  • Assurance du chef d’entreprise : santé prévoyance du chef d’entreprise,  Homme clé, la garantie perte d’emploi du dirigeant d’entreprise

.
Pour bien comprendre, téléchargez le support des conférences :

 « Les assurances essentielles du créateur en franchise« 

 

Pour aller plus loin, téléchargez gratuitement nos livres blancs :

10 questions sur le télétravail

C’est le titre d’une publication téléchargeable sur le site de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact*), qui vous propose de mieux comprendre la notion de télétravail, voire pourquoi pas de le mettre en place dans votre entreprise.

 

Permettre à vos salariés de travailler un ou plusieurs jours par semaine de chez eux au lieu de venir dans les locaux de votre entreprise, c’est le principe du télétravail. Cela permet à vos employés de travailler dans un environnement plus calme et propice, sans subir le stress des transports, donc d’être plus reposés et plus productifs ! Quant à vous, c’est un moyen de réduire vos espaces de travail en les partageant entre plusieurs salariés, avec à la clé des économies. C’est également l’occasion de faire travailler des profils spécifiques comme des personnes à mobilité réduite.

 

Pourtant, en France, si ce système d’organisation progresse, il peine encore à convaincre totalement. En effet, selon la 5ème enquête sur le télétravail de l’Obergo (Observatoire du télétravail et de l’ergostressie) dévoilée début 2016, seuls 2% des Français pratiqueraient le télétravail au moins un jour par semaine.

 

Pour inverser cette tendance et permettre aux acteurs de l’entreprise de discuter et d’organiser la mise en place d’un télétravail, l’Anact a réalisé un guide qui répond aux 10 grandes questions que peuvent se poser employeurs et employés. Un chapitre est ainsi consacré au cadre juridique du télétravail, un autre au management à distance ou encore à la gestion du temps et de la charge de travail.

 

 

Téléchargez gratuitement le guide de l’Anact « 10 questions sur le télétravail »

 

*Anact : l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail est un établissement public administratif créé en 1973 régi par le code du travail. L’Agence est placée sous la tutelle du ministère en charge du Travail et a pour vocation d’améliorer les conditions de travail en agissant notamment sur l’organisation du travail et les relations professionnelles. Elle conçoit et diffuse, des méthodes et outils éprouvés dans un objectif partagé concilier durablement qualité de vie au travail et performance économique

Quelle forme juridique pour créer une entreprise en franchise ?

Vous souhaitez vous lancer dans la création ou la reprise d’entreprise en franchise ?

Téléchargez les supports de conférences co-animées par Gan Assurances et ses partenaires lors de Franchise Expo Paris 2017.

 

Retrouvez tous les éléments essentiels au démarrage de votre activité :  le contrat de franchise, les aspects financiers, les différents statuts juridiques etc.

Première partie : le cadre général du contrat de franchise

  • A quoi penser avant de se lancer ? Document d’Information Pré-contractuelle, choix du statut juridique, son business plan
  • Quels sont les aspects financiers ? Préparation du dossier prévisionnel, Création de l’entité, La gestion et le suivi de l’activité, Obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques
  • Comment choisir son statut juridique ?

Seconde partie : l’optimisation de la protection sociale

  • Pour le dirigeant
  • Le statut du conjoint

 

Téléchargez le support des conférences : « Quelle forme juridique pour créer une entreprise en franchise ?« 

 

 

Pour aller plus loin, téléchargez gratuitement nos livres blancs :

 

Les dernières tendances de l’innovation française

Un rapport donne les grandes tendances de l’innovation française observées sur l’un des salons le plus important du secteur, le CES (Consumer Electronics Show) qui a eu lieu du 5 au 8 janvier 2017 à Las Vegas.

 

Vous vous intéressez aux nouvelles technologies grand public ?

Ce rapport d’Olivier Ezratty, consultant et conseiller des entreprises en stratégies d’innovation, devrait vous intéresser.

 

Basé sur le dernier CES, ce rapport présente notamment les innovations développées par les entreprises françaises qui étaient présentes (troisième délégation la plus importante derrière les Etats-Unis et la Chine !) et qui travaillent dans des domaines aussi variés que la gestion des villes ou les techniques de diffusion du son en passant par les opportunités de l’IoT (internet des objets).

 

Pour mieux vous repérer, le rapport propose trois grandes parties :

 

1 – Les tendances et marchés,

 

2 – Les produits et solutions qui se focalisent sur les produits finis destinés au grand public, classés par grandes catégories,

 

3 – Les composants qui entrent dans la composition de ces produits.

 

 

Parmi les grandes tendances observées, on trouve par exemple :

 

– en matière d’objets connectés : les nouveaux sports (équitation, natation, boxe…), les sleeptechs actives pour mieux dormir, les robots conversationnels et émotionnels…

 

– dans les médias numériques : la SVOD et le non linéaire en développement, alors que les smart TV et la 3D sont en berne.

– dans le domaine de la mobilité : les smartphones à doubles capteurs photos, la voiture automatique de plus en plus perfectionnée, les solutions de transport urbain électrique, les drones selfies et sous-marins…

 

Pour consulter le rapport, cliquez ici

Pour découvrir 100 start up françaises qui révolutionnent notre quotidien, lire notre actualité.

 

Entreprises, passez au co-camionnage !

Adapter le concept du covoiturage aux camions, telle est l’idée développée par Mehdi Bouretima pour participer à la diminution du kilométrage à vide des poids lourds, avec à la clé, des avantages économiques mais aussi écologiques !

L’économie collaborative est partout

L’économie collaborative consiste dans le partage ou l’échange de biens, de services ou de connaissances, avec ou sans échange monétaire, par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation.

 

On la trouve dans tous les secteurs :

  • le logement (ex. : la location entre particuliers, l’échange d’appartement…),
  • l’alimentation (groupements de consommateurs, associations pour le maintien d’une agriculture paysanne…),
  • l’équipement (vente ou achat de matériel d’occasion, prêt…),
  • l’habillement (troc, revente/achat de vêtements…),
  • la culture et l’enseignement (cours en ligne, soutien scolaire…)
  • les transports avec par exemple le covoiturage entre particuliers.

 

C’est cette idée de covoiturage que Mehdi Bouretima a eu l’idée d’élargir aux entreprises du transport routier.

Mettre en relation besoins en transports et camions roulant à vide

En France, le transport à vide des camions est encore important même s’il est en recul. A titre d’exemple : au premier trimestre 2016, il a représenté 20,8 % des 4,1 milliards de kilomètres parcourus par les poids lourds immatriculés en France métropolitaine*.

 

Face à ce constat, Mehdi Bouretima a l’idée de proposer la mutualisation des moyens en matière de transport routier en créant la plateforme : Ecotruck Pooling

Cette plateforme propose la mise en relation des particuliers ou des entreprises qui ont des besoins de transport avec des transporteurs qui ont de la disponibilité dans leurs camions.

 

Pour cela, il suffit de s’inscrire sur le site et de publier/consulter les offres ou d’effectuer une recherche en spécifiant les points de départ et d’arrivée. Si une offre vous intéresse, il ne reste plus qu’à effectuer la réservation directement sur la plateforme. Le site se charge de son côté de vérifier les références des membres et propose un système de notation pour évaluer l’expérience de co-camionnage ainsi que le sérieux de l’offrant et du demandant.

Un levier économique pour les entreprises

Les avantages à collaborer ainsi sont nombreux :

 

  • des économies grâce au partage de frais avec les transporteurs pour les entreprises qui ont des besoins en transport de marchandises
  • gain de nouveaux clients pour les entreprises de transports tout en rentabilisant au maximum leurs déplacements,
  • cette optimisation des moyens de transport contribue au respect de l’environnement en réduisant le nombre de trajets, donc en minimisant la pollution et l’énergie utilisée.

 

Et à terme, le trafic routier devrait également s’en trouver plus fluide !

 

Pour en savoir plus, Cliquez ici

 

*Source : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, Datalab – Essentiel n° 6 – juin 2016.

Cotisation maladie maternité : réduction dégressive

Depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs indépendants dont les revenus annuels sont faibles bénéficient d’une réduction dégressive de leur taux des cotisations maladie maternité.

 

En tant que travailleur indépendant, vous êtes redevable d’une cotisation maladie-maternité calculée sur l’intégralité de votre revenu d’activité, versée au RSI.

 

Son taux s’élevait jusqu’à présent à 6,5 % quel que soit votre niveau de ce revenu.

 

Mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 vient de changer la donne en instaurant une réduction dégressive du taux de cette cotisation.

 

A compter de cette année, si vos revenus annuels sont inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 27 460 € en 2017, votre cotisation sera dégressive dans la limite de 3,5 points.

 

Ainsi : pour les faibles revenus, votre taux sera de 3 %, puis augmentera jusqu’à 6,5 %.

 

A noter : le bénéfice de cette réduction se cumule avec la réduction dégressive des allocations familiales pour les travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à 140 % du Pass.

 

Des mesures pour les femmes dans le numérique

Le numérique est un secteur d’activité où les femmes sont plutôt absentes. Pour améliorer la mixité, le gouvernement vient de présenter un plan pour inciter les femmes à investir ce secteur du numérique.

 

L’objectif de ce plan consiste à mettre en place des actions pour favoriser la formation, l’emploi et la création d’entreprises des femmes dans le numérique, pour atteindre un tiers de métiers mixtes d’ici à 2025, contre 17% en 2012.

 

Ce plan a été signé par une quinzaine d’organisations comme CINOV-IT syndicat des PME TPE et indépendants du numérique, Cap Digital, le Syndicat national du jeu vidéo, la fondation Orange, l’Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunications (UNETEL-RST)…

 

Exemples d’actions pour la création d’entreprises par les femmes dans le numérique

  • Le Syndicat national du jeu vidéo s’engage ainsi à valoriser les femmes entrepreneurs ou dirigeantes dans le jeu vidéo,
  • Les organismes Femmes du numérique, 100 000 entrepreneurs et Social Builder veulent sensibiliser à l’entreprenariat et à accompagner des projets entrepreneuriaux de femmes,
  • Cap digital propose d’organiser des ateliers spécifiques « How i met my startup » dédiés à la prise de parole de femmes entrepreneurs, Pour en savoir plus : www.howimetmystartup.fr
  • Social Builder souhaite développer l’écosystème de partenaires et le réseau des jeunes startupeuses.

Les chiffres* parlent d’eux-mêmes :

  • les femmes sont seulement 28% à travailler dans les entreprises du numérique en France, contre 48% pour le reste de l’économie,
  • ce chiffre tombe à 16% si l’on observe uniquement les postes techniques (ingénieur, technicien…), et à 10% pour les entrepreneures, alors qu’elles sont 96% les emplois de secrétariat,
  • Des filières considérées comme masculines, plusieurs explications sont avancées : les carrières du numérique sont considérées comme « masculines », peu de jeunes filles passant un bac scientifique (45%) choisissent finalement de devenir ingénieures (20%).

 

Remarque : si le secteur des nouvelles technologies était investi par autant d’hommes que de femmes, le PIB européen progresserait chaque année de plus de 9 milliards d’euros !

 

*Selon un rapport d’information de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale.

Nicolas Rohr, créateur de la marque mode FAGUO

Nicolas Rohr, co-fondateur de FAGUO, a réussi le challenge de lancer une marque de textile mode qui propose des collections de chaussures, des vêtements ainsi que des accessoires.

 

L’histoire est née à la suite d’un échange universitaire en Chine… d’où le nom de la marque FAGUO qui signifie France en mandarin !

 

Découvrez l’interview de Nicolas Rohr parrain de l’édition 2017 du concours 100 jours pour entreprendre. Il nous dévoile les clés de leur success story :

 

  • de l’envie d’entreprendre à la création d’entreprise,
  • leur stratégie de développement basée sur une communauté et des valeurs fortes
  • un mode de distribution qui se développe pour passer de la vente en ligne à l’ouverture de boutiques…

 

 

Fiche entreprise :

 

 

Activité : mode, textile
Date de création : 2009
Pour en savoir plus : site web

 

Rappel : chaque année 100 jours pour entreprendre organise un concours pour aider les jeunes de 18 à 26 ans à créer leur entreprise. Pour en savoir plus, lire notre actu !

Salon Franchise Expo Paris : 4 jours pour entreprendre

Franchise Expo Paris réunit l’ensemble des professionnels qui accompagnent, conseillent, et informent les entrepreneurs sur leur projet de création en franchise.

 

Le salon se déroule du 19 au 22 mars prochains à Paris porte de Versailles.

 

Gan Assurances propose un accompagnement personnalisé de votre projet au Village des Créateurs (stand C06).

 

Participez également aux conférences organisées par Gan Assurances :

 

Quelle forme juridique choisir pour ma création d’entreprise ?

Dimanche 19 mars – 11h30 au Village Création d’Entreprise :

 

Les assurances essentielles du créateur d’entreprise

Lundi 20 mars – 14h00 à l’Atelier du franchisé :

 

Quelle forme juridique choisir pour ma création d’entreprise ?

Mardi 21 mars – 10h30 au Village Création d’Entreprise :

 

 

Pour télécharger votre badge gratuitement* : Cliquez ici

 

*(valeur 32€ si acheté sur place)

Du nouveau pour le congé création ou reprise d’entreprise

Un récent décret vient de modifier les conditions de départ en congé des salariés pour création ou reprise d’entreprise. L’occasion de faire le point sur ce dispositif.

 

Tout salarié peut demander à bénéficier d’un congé pour créer ou reprendre une entreprise. Pour cela il doit justifier d’au moins 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, dans son entreprise. Il peut être absent un an, renouvelable un an en plus.

 

A noter : la convention ou un accord collectif d’entreprise peuvent prévoir des conditions plus avantageuses.

 

La nouveauté introduite par le récent décret, inspiré de la loi Travail d’août 2016 concerne l’accord de l’employeur.

 

Vous avez la possibilité de différer le départ en congé d’un salarié de façon à ce que le pourcentage des salariés simultanément absents dans ce cadre-là ne dépasse pas un certain seuil.

 

Attention : en tant qu’employeur vous pouvez toujours refuser le congé si vous démontrez que cette absence sera préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise.

 Rappel de la procédure de demande de congé pour création ou reprise d’entreprise :

La demande doit :

 

  • préciser la date souhaitée de départ et la durée envisagée du congé,
  • être faite par le salarié auprès de l’employeur par n’importe quel moyen permettant de justifier la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple) et ce au moins 2 mois avant la date de départ en congé envisagée.

 

La demande de prolongation se fait dans les mêmes conditions.

 

Si le congé est accordé, le salarié ne touchera bien sûr aucune rémunération ; et il pourra réintégrer l’entreprise à un poste et des conditions équivalentes à la fin de son congé.

 

A noter : l’accord de l’employeur est réputé acquis en l’absence de réponse dans les 30 jours.

Suivez le parcours de Jérôme Villeminot

1 an après sa victoire et l’obtention du titre d’entrepreneur le plus audacieux 2016, Jérôme Villeminot fondateur de Waves in City revient sur les avancées de son projet.

 

Véritable projet d’aménagement urbain, le futur complexe sportif dédié à la pratique du surf a franchit les étapes suivantes :

 

  • la partie immobilière et foncière est structurée
  • l’obtention du financement

 

Découvrez l’interview de Jérôme Villeminot en direct du Salon des Entrepreneurs de Paris édition 2017.

 

 

Pour redécouvrir son interview, cliquez ici.

 

Fiche entreprise :

 

logo

 

Waves in City, complexe de loisirs et de sport pour permettre la pratique du surf en ville !
Site web

 

Chef d’entreprise : optez pour l’innovation collaborative

 

L’innovation est un levier de croissance important pour une entreprise. Et pour augmenter vos possibilités de trouver de bonnes idées, vous pouvez associer vos salariés à cette démarche. Alors, comment stimuler et faire remonter les idées de vos salariés ?

Inciter vos salariés à plus de créativité

Le développement de projets collaboratifs permet à la fois :

 

  • une plus grande émulation
  • des économies de R&D (souvent)

 

Cette mutualisation des idées peut se faire avec vos fournisseurs, vos clients, des laboratoires de recherche voire des concurrents, mais aussi avec vos salariés. Non seulement ceux-ci ont une connaissance pointue de vos produits et services, un atout pour trouver des pistes d’amélioration pour votre activité, mais ils se sentiront en outre valorisés et motivés d’être impliqués.

Conseils pour mettre en place cette démarche collaborative :

1/ Mettez vos collaborateurs dans la boucle dès le démarrage du projet.

Il ne faut pas qu’ils soient associés au dernier moment ce qui pourrait être source de tensions ou de désintérêt.

2/ Invitez-les à participer à l’élaboration du cahier des charges, à la définition des fonctionnalités recherchées, etc.

3/ Encouragez les à partager leurs remarques, qu’elles soient positives ou négatives.

Remarques qui devront évidemment être prises en compte sous peine de démotiver les participants.

 

A noter : le rôle du manager est ici très important. Pour faire remonter des idées, il faut que les salariés soient en confiance, qu’ils aient envie de participer, d’utiliser les outils mis à leur disposition… et cette dynamique ne peut être insufflée que par le manager.

 

La solution mise au point sera alors l’œuvre de toute l’entreprise !

Des outils pour vous aider à développer l’innovation collaborative dans votre entreprise

Pour permettre à vos salariés de faire remonter leurs idées et autres remarques, le mieux reste encore de mettre en place un outil collaboratif.

 

Sorte de portail internet, il devra être simple d’utilisation et permettre de trier, de mettre en valeur les contributions les plus intéressantes, de les discuter et de les enrichir au fur et à mesure.

Il faudra par ailleurs affecter une ou plusieurs personnes au suivi de ces contributions.

 

Attention : cet outil sera très utile si les remontées sont nombreuses !

Pour amorcer ces échanges, vous pouvez orienter les réflexions autour de l’innovation en posant des questions. Par exemple, « comment améliorer tel produit ? » ou encore « quels services complémentaires pouvons-nous proposer » ?

 

Beaucoup de ces outils collaboratifs sont issus du monde des logiciels libres mais aussi de start-ups qui se sont spécialisées sur ce créneau, à l’image de Nexenture ou de Gladys, de jeunes entreprises qui proposent une plateforme 2.0 permettant de faire remonter les bonnes idées des salariés, moyennant quelques euros par mois et par utilisateur en abonnement (tarifs dégressifs). Certaines proposent même un essai gratuit.

Conseil de l’expert :

 

Des brevets déposés ?

 

Si le travail de vos salariés donne lieu au dépôt d’un brevet, sachez qu’en France, une loi de 1990 impose la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés, sans en déterminer précisément le montant ou les critères d’appréciation.

 

Il faut pour cela se référer aux conventions collectives ou aux accords de branche.

 

En l’absence d’indications, plusieurs critères pourront être retenus pour le calcul de cette rémunération :

 

  • les difficultés de mise au point pratique de l’invention,
  • la portée du brevet (simple amélioration ou nouveau produit ou service),
  • les bénéfices attendus, soit : les gains de productivité obtenus, les retombées de l’invention sur l’image de marque de la société, les effets sur les parts de marché, l’amélioration de la sécurité et de l’environnement…

 

A noter : certaines inventions hors mission peuvent appartenir strictement au salarié. En cas de litige, salarié et employeur peuvent s’adresser à la CNIS (Commission nationale des inventions de salariés) siégeant à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle)…

Levée de fond

Vous avez besoin de fonds pour financer les projets de développement de votre entreprise ?

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Le concept de l’émission

Vous êtes entrepreneur d’une TPE/PME, commerçant, artisan, créateur d’entreprise et vous avez des questions sur votre activité ou votre projet professionnel…
Lionel Moreau et son équipe d’experts viennent à votre rencontre dans votre entreprise pour vous aider à résoudre une problématique, lever des doutes et vous rassurer d’entreprendre !

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