Votre entreprise rencontre des difficultés ? Sachez qu’il est possible de mettre en place une activité partielle pour vos salariés sous certaines conditions. Ce dispositif vous permet alors d’obtenir une allocation de l’Etat afin de verser des indemnités aux salariés concernés par les jours chômés.
Votre activité baisse ou s’arrête temporairement parce que la conjoncture économique est mauvaise, vous rencontrez des difficultés d'approvisionnement, vous venez de subir un sinistre ou vous voulez moderniser votre entreprise ?
Votre entreprise peut avoir recours à l’activité partielle.

Les conséquences d’une activité partielle

Vous allez alors devoir verser des indemnités aux salariés que vous n’allez plus faire travailler temporairement. Ces indemnités doivent atteindre au moins 70 % de leur rémunération brute horaire antérieure, voire 100 % si des actions de formation sont mises en œuvre pendant les heures chômées.

Pour vous aider à payer ces indemnités, une allocation financée conjointement par l'Etat et l'Unedic va vous être versée.

Elle est égale à :

 

  • 7,74 euros par heure chômée pour les entreprises jusqu'à 250 salariés
  • 7,23 euros par heure chômée pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • dans la limite de 1 000 heures par an par salarié (100 s’il s’agit de de travaux de modernisation).

Comment bénéficier de l'allocation en cas d'activité partielle ?

Il vous faut tout d’abord consulter les représentants du personnel, dans les entreprises de plus de 50 salariés. C’est avec eux que vous verrez les motifs de recours, les catégories professionnelles et les activités concernées, le niveau et les modalités de mise en œuvre des réductions d'horaire, les actions de formation envisagées...

En l’absence de représentants du personnel, vous informerez directement vos salariés.

 

Une fois cette étape franchie, vous devrez envoyer une demande d'autorisation de mise en activité partielle à la Direccte de votre département, par voie dématérialisée. Cette demande indiquera notamment les motifs de recours à l'activité partielle, la période prévisible de sous-activité, le nombre de salariés concernés et leur durée de travail habituelle, le nombre d'heures prévisionnelles d'activité partielle demandées.

 

La mise en place de l’activité partielle

La Direccte vous fera connaître sa réponse dans les 15 jours. Sans réponse dans ce délai, la demande est tacitement accordée. Vous pouvez alors vous mettre en activité partielle pour un maximum de six mois renouvelables. Vous devrez verser à vos salariés l'indemnité d'activité partielle à la date habituelle du salaire. Et envoyer une demande d’indemnisation via votre espace tous les mois pour vous faire rembourser.

 

Pour aller plus loin : un simulateur est à votre disposition pour vous permettre de connaître immédiatement les montants d’indemnisation sur lesquels vous pouvez compter en cas de recours à l’activité partielle ainsi qu’une estimation du montant qui reste à votre charge.