Travailleur non salarié : ce qu'il faut savoir sur les revenus et la protection sociale

#gerer-mon-entreprise

Suffit-il d’être dirigeant pour se verser un salaire mirobolant et des primes à foison ? Eh bien non. Votre rémunération en tant que dirigeant dépend de plusieurs variables.

L’enjeu pour un travailleur non salarié est de trouver le bon équilibre entre le niveau de votre rémunération et votre protection sociale.


I/ Quelle rémunération ?

Votre rémunération correspond à l’intégralité des bénéfices dégagés par votre activité que vous les ayez pris à titre personnel ou laissés dans l’entreprise pour financer son développement. A charge pour vous d’optimiser cette somme en vue d’améliorer votre couverture sociale, de bénéficier d’une complémentaire santé. C’est le principe du revenu différé : moins tout de suite, mais plus demain : en cas de coup dur (maladie,…) ou lors de la retraite au travers de cotisations complémentaires. 


En tant que TNS, peu de variables d’ajustement.

Pour cela, votre entreprise doit bien sûr être soumise au régime réel d’imposition, normal ou simplifié, qui vous permet de déduire de vos résultats :

- le loyer professionnel et locations ;

- les frais de déplacement ;

- les dépenses relatives à l’usage de sous-traitants ;

- les honoraires versés ;

- l’amortissement des actifs acquis (matériel de transport, informatique) ;

- les dépenses relatives aux logiciels ;

- les primes d’assurance

- les cotisations sociales, obligatoires et facultatives

 

A noter :

Si vous avez créé votre activité avec un statut d’auto entrepreneur ou régime micro fiscal/social vous ne pourrez rien déduire. Le statut a le mérite de la simplicité, lorsqu'il s’agit de remplir votre feuille d’impôts, mais elle vous empêche de déduire de votre chiffre d’affaires annuel les charges réelles qui ont permis de réaliser l’activité professionnelle.

 

II/ Quelle protection sociale ?

 

Considéré par la Sécurité sociale comme travailleur non salarié, vous cotisez au Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre protection sociale.

Vos cotisations, forfaitaires les deux premières années (et avant régularisation - attention à la troisième année !), représenteront ensuite environ 40% du revenu déclaré (contre 80% au régime général des salariés)*.

 

Le RSI permet d’acquérir des droits à la retraite et ouvre droit au remboursement des frais médicaux dans les mêmes conditions que le régime général des salariés.


En revanche, les modalités de départ en retraite diffèrent largement et le RSI est moins avantageux que le régime général sur les indemnités journalières (versement du complément de salaire non versé par l’entreprise): 

- commerçants, artisans ou industriels, vos indemnités journalières sont calculées sur le revenu annuel moyen des trois dernières années dans la limite d’un plafond annuel de Sécurité sociale, auxquelles s’appliquent de plus un délai de carence supérieur à celui du régime général.

- professions libérales, vos indemnités journalières peuvent être très variables d’une profession à l’autre et celles-ci ne couvrent pas toujours les mêmes risques.

Globalement, elles restent souvent insuffisantes.


Bon à savoir :

Les accidents du travail ne sont pas couverts par le RSI.