Les particularités du contrat saisonnier

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Pour les emplois à caractère saisonnier, le contrat à durée déterminée peut être utilisé, avec toutefois quelques spécificités par rapport au CDD classique. Découvrez les particularités du contrat saisonnier et quelques astuces pour fidéliser ses salariés particuliers.

Les particularités d’un contrat saisonnier

- Il n’y a pas obligatoirement de date précise de fin de contrat. Mais le contrat doit tout de même mentionner qu’il est conclu pour la durée de la saison, avec indication d’une durée minimale d’emploi. Cette durée est fixée librement entre votre employé et vous.


 - Le contrat saisonnier ne peut pas être conclu pour une période coïncidant avec la durée d’ouverture ou de fonctionnement de l’entreprise (par exemple, un contrat signé avec un serveur pendant les 6 mois d’ouverture d’un restaurant d’une station de ski).


 - Le contrat peut être renouvelé avec le même salarié à condition de pourvoir à nouveau un emploi saisonnier, et ce, sans qu’il soit nécessaire de respecter le délai de carence habituellement applicable aux CDD.


 - Le contrat de travail peut comporter une clause de reconduction du contrat d’une saison à l’autre. Mais pour éviter que celui-ci ne soit requalifié en CDI, il faut que cette reconduction ne soit pas automatique, mais donne lieu uniquement à une simple priorité d’emploi pour le salarié.

 

A noter : en revanche, certaines conventions ou accords collectifs peuvent imposer à l’employeur de réemployer prioritairement un salarié saisonnier pour la saison suivante. C’est le cas par exemple avec la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables.

 

- Le calcul de l’ancienneté du salarié s’appuie sur le cumul des durées des contrats successifs qu’il a effectués dans votre entreprise.


- A la fin du contrat, votre salarié qui a effectué des heures supplémentaires peut demander que ses droits à repos compensateur soient convertis en indemnités afin de ne pas faire obstacle à un autre emploi ou au suivi d’une formation.


 - Enfin, sauf convention ou accord collectif contraire, l’indemnité de fin de contrat versée en principe à la fin du CDD (prime de précarité) n’est pas due.


Quelques astuces pour fidéliser un saisonnier :

 Vous avez tout intérêt à réembaucher un saisonnier. D’abord parce que cela vous évite la phase plus ou moins longue et coûteuse du recrutement. Et ayant déjà travaillé avec vous, il sera plus rapidement opérationnel. D’où l’importance de mettre en place des actions de fidélisation.

 

Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez :

  •  insérer une clause de reconduction dans le contrat de travail de votre saisonnier. Ainsi vous lui faites une promesse d’embauche pour l’année suivante. Mais attention, le saisonnier, lui, n’est pas tenu de donner suite !

 

  • mettre en place des moyens classiques de fidélisation comme offrir une rémunération attractive, des conditions de travail favorables (être à son écoute, favoriser l’esprit d’équipe, etc.), une complémentaire santé (avec une participation partielle ou totale en contrepartie d’une cotisation versée par le salarié saisonnier).

 

  • mettre à sa disposition un logement pour la durée du contrat, à proximité du lieu de travail. Dans ce cas, il s’agit d’un avantage en nature, soumis à cotisations sociales. Ses modalités de mise à disposition doivent être clairement établies dans le contrat de travail.

 

BON A SAVOIR : vous pouvez également le faire bénéficier d’une couverture spécifique pour les déplacements professionnels avec son véhicule personnel. En effet, en cas d’accident avec sa voiture dans le cadre de sa mission, l’assureur peut ne pas prendre en charge les coûts. En optant pour un contrat spécifique, vous pouvez lui offrir la garantie qu’il soit bien couvert et votre responsabilité de chef d’entreprise ne peut donc être mise en cause.

 

  • proposer une formation au saisonnier avant la saison via un CDD de formation dont le terme précède la conclusion du CDD saisonnier reconduit.

A noter : la durée de ce contrat de travail doit correspondre à la durée de la formation. Et la rémunération du saisonnier doit atteindre au minimum la rémunération qu’il percevra dans l’exercice de ses fonctions durant la saison qui suit.


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