Quel contrat d’assurance choisir pour vos véhicules professionnels ?

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Chefs d’entreprise, vous disposez de véhicules professionnels, mais peut-on parler de flotte automobile dans votre cas ? Comment assurer vos véhicules ? Quels sont les avantages d’un contrat d’assurance pour flotte automobile pour les entreprises ? Les conseils d’un expert en assurance.

Avantage assurance flotte automobile

« Sur un plan réglementaire, il faut réunir au moins 4 véhicules pour déroger à la clause de bonus malus et donc être considéré comme "Flotte" (art. A121.2 du Code des assurances).

En pratique, du point de vue assurance, deux possibilités s’offrent au chef d’entreprise s’il possède un parc de véhicules (plus couramment de moins de 4 véhicules, car au-delà le passage en flotte est quasi systématique), qu’ils soient légers, lourds, qu’il s’agisse d’engins, de remorques ou même de deux ou trois-roues :

 

  • soit il souscrit un contrat pour chaque véhicule ou engin, ce qu’on appelle des mono-contrats,

  • soit il opte pour un contrat de flotte pour l’ensemble de son parc, c’est-à-dire un seul contrat mais qui peut comprendre des garanties variables en fonction des types de véhicules.

 

Les avantages d’un contrat d’assurance pour flotte automobile :

 

Une gestion plus souple !

 

- D’abord, avec ce type de contrat il n’y a qu’un seul mouvement administratif par an, quel que soit le nombre de changements qui ont eu lieu dans l’année (achats, reventes…). Un état récapitulatif est envoyé en fin d’année, avec le nombre de véhicules entrés, sortis, qui ont subi des changements de garanties… Ce qui permet d’établir un solde en faveur de l’assureur ou du chef d’entreprise.

 

- C’est un système d’une grande souplesse qui permet de simplifier la gestion de la flotte, contrairement aux changements au coup par coup via des avenants quand il s’agit de mono-contrats.

 

- Ce récapitulatif donne au chef d’entreprise une photographie très précise de l’état de son parc à un moment donné de l’année, ce qui est intéressant en terme analytique. Ça devient pour lui un outil de pilotage qui permet par exemple de repérer un mauvais conducteur.

 

- Le contrat de flotte permet de bénéficier de clauses adaptées au monde de l’entreprise, qui n’existent pas dans les mono-contrats. Par exemple, les véhicules ne sont pas soumis au système de bonus-malus.

 

Autres intérêts du contrat flotte auto :

 

·         la clause de conduite à l’insu, lorsqu’un employé conduit sans permis ou en ayant consommé de l’alcool, qui permet de maintenir les garanties RC, voire dommages même dans ce cadre là car on estime que le chef d’entreprise ne peut vérifier l’état de tous ses conducteurs. Ce ne serait pas le cas dans un mono-contrat.

 

·         Les frais de remplacement d’un préposé conducteur : en complément de la garantie Location d’un véhicule de remplacement, cette garantie a pour objet de participer aux coûts financiers générés par l’emploi d’un intérimaire en remplacement d’un préposé conducteur blessé dans le cadre de l’activité professionnelle lors d’un sinistre garanti.

 

·         Le jeune avec un permis de moins de deux ans ne souffre pas de pénalités aggravées, car il est sous la responsabilité de l’entreprise et on ne peut pas interdire aux entreprises d’embaucher des jeunes.

 

La gestion mono est, elle, très encadrée, très rigide. Elle conviendra aux personnes qui gèrent de très près leur parc, ou qui acquièrent leurs véhicules au fur et à mesure. Et elle n’est possible que s’il y a moins de 4 véhicules ! Au-delà, le contrat de flotte est obligatoire ! »

 

Ludovic Martin, Agent général Gan, à Sisteron. 

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