Saisonnier, stage ou job étudiant, quelles sont les différences ?

#gerer-mon-entreprise , #cas-pratiques-entreprise , #management-et-rh

En période de vacances scolaires, les salariés partent en vacances et le travail s’accumule… On peut être tenté de recruter des jeunes, des stagiaires ou des saisonniers, sans trop savoir ce qui les distingue... Pourtant attention, ces différentes appellations recouvrent des réalités différentes avec des implications bien distinctes pour l’employeur.

  •  L’emploi saisonnier est lié à une période donnée de l’année dans certains secteurs (cueillette des fruits, vendanges, sports d’hiver…).

 

  • Alors que le job d’étudiant est plutôt un travail effectué tout au long de l’année, sous forme de CDD ou CDI mais souvent à temps partiel, pour que l’étudiant puisse suivre parallèlement sa scolarité.

 

  • Tandis qu’un stage est une expérience professionnelle réalisée par un jeune dans le cadre de ses études scolaires ou universitaires. Ce dernier ne peut en aucun cas être conclu pour remplacer un salarié, correspondre à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour occuper un emploi saisonnier. Une convention doit être signée entre l’école et l’entreprise, et le stagiaire doit être « rémunéré » - on parle de gratification - à partir de 2 mois de stage.


CONSEIL DE L’EXPERT

 « Le contrat de travail saisonnier présente deux particularités :

 - il est possible de conclure des contrats successifs avec le même salarié, sans que s’applique les règles relatives au délai de carence ;

l’indemnité de fin de contrat n’est pas due au salarié, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

 Au regard de ces deux règles, on peut comprendre l’intérêt d’un employeur à vouloir conclure un tel contrat !

 

Les 2 écueils à éviter avec les contrats de travail saisonniers :

 

1 - L’un d’entre eux consiste à pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

En effet, dans certains secteurs d’activité marqués par une saisonnalité importante, comme l’agriculture, l’industrie agroalimentaire ou bien le tourisme, tous les postes ne relèvent pas d’un rythme saisonnier. L’erreur consisterait donc à conclure un tel contrat pour accomplir des tâches sans corrélation avec le rythme des saisons, ou à des tâches accomplies à toutes époques de l'année. Il faut s’assurer que les tâches accomplies dans le cadre de ces emplois correspondent bien avec l’activité saisonnière de l’entreprise.

 

2 - Le second écueil à éviter consiste à confondre un travail saisonnier avec un simple accroissement temporaire d’activité.

En effet, le caractère saisonnier du travail repose, contrairement au « surcroît d’activité », sur le caractère régulier, prévisible et cyclique de la répétition du travail. Il a ainsi été jugé que les contrats à durée déterminée conclus par une société qui fabrique et commercialise des pizzas surgelées en toute saison et connaît un accroissement périodique de production ne sont pas des contrats saisonniers… »

 

Rodolphe Meneux, avocat associé en droit social, cabinet Fidal

Besoin d'un conseil personnalisé ? Contactez-moi

Suivez-moi sur Linkedin


A LIRE AUSSI :

Dans quel cadre recruter une salarié saisonnier
Quelles sont les particularités du contrat saisonnier et comment fidéliser un saisonnier ?